La bourse internationale américaine Coinbase prévoit de soumettre une proposition de cadre réglementaire applicable à l’écosystème des monnaies numériques, précisément pour soutenir le travail des législateurs fédéraux désireux de concevoir une législation spécifique à ce secteur.
Coinbase prépare une proposition de réglementation pour les législateurs
C’est ce qu’a révélé, lors d’une interview accordée à l’équipe de TechCrunch, le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, qui a déclaré que ce cadre réglementaire pourrait parvenir aux législateurs dans le courant du mois d’octobre prochain.
Cette initiative répond à la nécessité d’obtenir davantage de réactions de la part des législateurs américains, qui discutent généralement de leurs propositions avec les citoyens intéressés avant de les présenter pour débat dans leurs chambres et commissions respectives. M. Armstrong a révélé que les membres du Congrès et les régulateurs ont demandé le soutien de l’entreprise pour aborder les questions importantes à examiner.
La nécessité de lois appropriées
Bien que les cryptomonnaies, en raison de leur fonctionnement structurel, opèrent hors de portée des lois, les cadres réglementaires incomberaient directement aux investisseurs et aux plateformes qui permettent la négociation de ces actifs numériques, une situation particulièrement risquée pour l’écosystème si l’approche est trop restrictive et ne favorise pas l’innovation.
À cet égard, M. Armstrong a déclaré que ce qui est préférable dans ces cas pour les États-Unis, c’est qu’il y ait un cadre juridique applicable au niveau fédéral, ce qui allégerait la charge à laquelle ils sont confrontés en essayant d’adapter leurs opérations aux exigences de chaque État, car chacun a une lecture différente de ce que les organismes de réglementation tels que le FINCEN, la SEC, la CFTC, l’IRS, le Trésor et l’OFAC indiquent.
Cependant, compte tenu de la situation actuelle, le PDG de Coinbase reconnaît également que toute contribution qui peut être apportée sera comme une pièce du puzzle qui aide l’écosystème plus large. Par conséquent, une contribution à une législation spécifique servira de référence pour les autres États qui envisagent de créer des règles pour traiter les cryptocurrences.
Remettre les pendules à l’heure
Les déclarations d’Armstrong interviennent peu de temps après que Coinbase ait eu des ennuis avec la SEC suite au lancement d’un produit appelé « Lend », dans lequel les utilisateurs pouvaient mettre leurs cryptomonnaies sous séquestre et ainsi en tirer des bénéfices annuels.
En ce qui concerne ce dernier, la SEC a fait remarquer que la société négocie des titres et ne respecte pas la réglementation en vigueur. Bien que ce doigt pointé ait fait sourciller, Coinbase a finalement fait marche arrière, tout en accusant le régulateur de ne pas vraiment comprendre la nature de ces actifs.
