L’UE renforce la collaboration entre les autorités fiscales nationales concernant les crypto-actifs

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Le Conseil de l’Union européenne a approuvé une nouvelle directive. Cette dernière améliore la collaboration entre les autorités fiscales nationales en ce qui concerne les transactions impliquant des crypto-actifs. Cette directive a pour objectif de renforcer le cadre juridique existant. Elle vise à élargir les exigences en matière d’enregistrement et de déclaration. De même qu’elle souhaite améliorer la coopération administrative globale entre les administrations fiscales.

Défis posés par la nature décentralisée des crypto-actifs

Jusqu’à présent, l’UE a rencontré des difficultés importantes pour garantir la conformité fiscale en raison de la nature décentralisée des crypto-actifs. Cette directive représente une réponse à ces défis et couvre un large éventail d’actifs cryptographiques. Elle entre en jeu pour les stablecoins, les jetons de monnaie électronique et certains jetons non fongibles spécifiques.

Prise en compte du cadre de gouvernance économique de l’UE

La directive tient également compte du cadre de gouvernance économique de l’UE. Elle comprend des règles standard pour les politiques fiscales et monétaires applicables à tous les États membres. Selon Nadia Calviño, cette initiative vise un accord équilibré d’ici la fin de l’année, renforçant l’union économique et monétaire. Il s’agit également d’une opportunité pour favoriser une croissance durable et la responsabilité fiscale.

D’autres révisions de la directive attendues en 2022

Il est également prévu que la Commission européenne proposera en 2022 des révisions supplémentaires à la directive 2011/16/UE. Elle porte sur la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité concernant l’échange d’informations sur les crypto-actifs. Elle couvre également les décisions fiscales pour les personnes fortunées.

Les principales modifications apportées par la directive

  • Élargissement des exigences en matière d’enregistrement et de déclaration : Les acteurs du secteur des crypto-actifs devront se conformer à de nouvelles règles.   
  • Amélioration de la coopération administrative : La directive facilite l’échange d’informations entre les administrations fiscales nationales. Elle garantit une meilleure transparence et une lutte plus efficace contre la fraude fiscale.
  • Couverture d’un large éventail de crypto-actifs : Les différentes formes de crypto-actifs sont désormais prises en compte dans le cadre réglementaire européen.

Impact sur les acteurs du secteur des crypto-actifs et les investisseurs

Ce renforcement du cadre législatif européen va inévitablement avoir un impact sur les différents acteurs du marché des crypto-actifs. Ils devront s’adapter à ces nouvelles réglementations et mettre en place des procédures internes pour assurer leur conformité.

Les investisseurs seront également touchés puisqu’ils devront fournir davantage d’informations lors de leurs transactions. Ils devront se montrer vigilants quant aux différentes obligations fiscales découlant de leurs investissements en crypto-actifs.

Rôle essentiel de la coopération entre les autorités nationales

Pour que cette directive soit véritablement efficace, les autorités fiscales nationales doivent collaborent étroitement. Les échanges d’informations et la communication entre ces administrations sont essentiels. Elles permettent de lutter contre la fraude fiscale et garantir une meilleure transparence dans le secteur des crypto-actifs. Seule une mise en œuvre coordonnée de cette directive permettra d’atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne.

Conclusion

En adoptant cette directive, l’UE fait un pas important vers un environnement fiscal plus transparent et équitable pour le secteur des crypto-actifs. Cependant, pour assurer son succès, la collaboration entre les États membres et l’échange d’informations seront essentiels. Les acteurs du marché doivent donc se préparer à s’adapter à ces nouvelles réglementations.

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