Dans une récente manœuvre juridique, Ripple Labs a déposé une requête auprès du tribunal de district américain du district sud de New York. Cette requette va étendre le délai de découverte des recours d’une semaine. Cette demande fait suite à une décision en faveur de la (SEC) américaine dans leur litige en cours. Ripple cherche à ajuster le calendrier pour se conformer à une décision. Celle-ci exige la production de documents financiers détaillés concernant ses XRP de 2022 à 2023.
Évolution juridique et requête de Ripple
Le dépôt de la requête le 6 février vise à repousser la date limite de découverte des recours du 12 au 20 février 2024. Cette action découle d’une décision de justice récente du 5 février en faveur de la SEC. Cette oblige Ripple à fournir des documents financiers détaillés. L’avocat de la défense, James K. Filan, a souligné l’importance de cette évolution, notant son impact sur l’affaire. La victoire de la SEC, a considérablement réduit le temps nécessaire pour répondre avec la documentation requise.
La motion de Ripple souligne les défis posés par le respect du délai initial en raison de la nécessité soudaine de fournir un grand nombre de documents. Ripple estime qu’une semaine supplémentaire permettrait de collecter et de produire ces documents sans nuire à la SEC. La demande de prolongation ne vise pas à modifier d’autres délais, et la SEC a convenu de cette extension. Elle reconnait la nécessité d’un temps supplémentaire pour respecter l’ordonnance du tribunal.
Contexte de la bataille juridique de Ripple
Cette escarmouche juridique fait partie d’un conflit plus large entre Ripple et la SEC, initialement déclenché par des allégations. Selon ces allégations, Ripple aurait effectué des offres non enregistrées via ses ventes de XRP. Les récents différends concernant la découverte post-plainte et la demande réussie de la SEC pour la production de documents de vente soulignent la complexité de l’affaire.
Alors que la date limite de la découverte des recours approche, les décisions du tribunal seront cruciales pour façonner l’issue du litige. La demande de prolongation de Ripple démontre son engagement à respecter les exigences légales tout. Elle relève les défis du processus juridique. Cette démarche stratégique vise à garantir la conformité et une préparation approfondie dans la bataille juridique en cours avec la SEC. Les résultats de cette requête et les efforts de conformité qui en découleront seront suivis de près par les experts. Les investisseurs et la communauté des technologies financières s’y intéressent également.
