Nouvelle loi sur les bitcoins approuvée au Salvador
Actus, Bitcoin

Nouvelle loi sur les bitcoins approuvée au Salvador

L’Assemblée nationale du Salvador a approuvé aux premières heures de la matinée de mercredi la loi qui fait du bitcoin une monnaie légale, au même titre que le dollar, faisant du pays le premier au monde à adopter une telle loi. Le projet de loi a été remis par la ministre de l’Économie María Hayem Brevé au président de l’Assemblée Ernesto Castro. Il aura force de loi 90 jours après sa publication au Journal officiel.

Parmi les principaux aspects du projet de loi, il souligne que l’utilisation du bitcoin sera « sans restriction avec un pouvoir libératoire illimité dans toute transaction et à tout titre que les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, peuvent avoir besoin d’effectuer ».

Il précise que le taux de change entre le bitcoin et le dollar américain sera librement établi par le marché, que tous les prix pourront être exprimés en bitcoin et que toutes les contributions fiscales pourront être payées en bitcoin, selon le média local elsalvador.com.

Il suggère également que les échanges de bitcoins ne seront pas soumis à l’impôt sur les plus-values comme toute monnaie légale.

Elle souligne que tous les agents économiques doivent accepter le bitcoin comme forme de paiement lorsqu’il est proposé car celui qui acquiert un bien ou un service.

Le projet de loi stipule également que, sans préjudice du secteur privé, l’État fournira des alternatives permettant à l’utilisateur d’effectuer des transactions en bitcoins, ainsi que d’avoir une convertibilité automatique et instantanée des bitcoins en dollars s’il le souhaite.

Ceux qui seront exclus de l’obligation d’accepter les bitcoins comme mode de paiement lorsqu’ils sont proposés par la personne qui acquiert un bien ou un service sont ceux qui « n’ont manifestement et évidemment pas accès aux technologies leur permettant d’effectuer des transactions en bitcoins ».

Cette dernière signifie que toute personne possédant un ordinateur ou un smartphone est obligée d’accepter les bitcoins pour toute transaction, a déclaré Rodrigo Ávila, membre du congrès de l’ARENA, qui a recommandé d’écouter les cybers experts pour évaluer ce point.

Le projet de loi stipule que toutes les obligations en argent exprimées en dollars, existant avant l’entrée en vigueur de cette loi peuvent être payées en bitcoins, c’est-à-dire rétroactivement.

Le projet mentionné permet à la Banque de développement de la République d’El Salvador, Bandesal, de garantir par la création d’un Trust la convertibilité automatique et instantanée des bitcoins en dollars des alternatives fournies par l’État.

Des positions contradictoires

Parmi les partis d’opposition qui ont voté contre la loi susmentionnée figurent 19 députés, 14 parlementaires de l’Alianza Republicana Nacionalista, 4 du Frente Farabundo Martí para la Liberación Nacional et un député Johnny Wright de Nuestro Tiempo.

Selon les médias locaux, l’opposition s’est plainte « que le projet de loi n’ait pas bénéficié d’une plus grande marge d’étude, étant donné qu’il s’agira de la première législation de ce type au monde », a déclaré Anabel Belloso, députée du Front de libération nationale Farabundo Martí (FMLN).

 

De son côté, le parti de droite Alliance républicaine nationaliste (ARENA) a vivement contesté la mesure, estimant « qu’elle oblige les personnes physiques et morales à devoir accepter les bitcoins en paiement pour l’achat de biens ou de services ».

L’opposition a pris position sur cette nouvelle loi, expliquant que la monnaie virtuelle, comme l’ont dit les économistes, est « très volatile et qu’il existe des risques latents que ce mécanisme se prête au blanchiment d’argent, au trafic de drogue et à d’autres crimes financiers ».

Ils ont également convenu que « nous devrions écouter les économistes experts des communautés de la cybercriminalité et de la technologie et ne pas approuver expressément quelque chose d’aussi sensible.

De son côté les députés de la Commission financière, le banc des idées nouvelles a justifié que le bitcoin ne remplacera pas le dollar. « Ce n’est qu’une valeur ajoutée », a soutenu le député Hector Sales, de New Ideas.

Principaux articles de la nouvelle loi sur les bitcoins

Comme le rapporte el Salvador.com, voici les principaux articles de la loi mentionnée.

  • Art. 3 Tous les prix peuvent être exprimés en Bitcoin.
  • Art. 4 Toutes les contributions fiscales peuvent être payées en bitcoins.
  • Art. 5 Les échanges en bitcoin ne seront pas soumis à l’impôt sur les plus-values comme toute monnaie légale.
  • Art. 7 Tout agent économique accepte le bitcoin comme moyen de paiement lorsqu’il lui est proposé par l’acheteur d’un bien ou d’un service.
  • Art. 13. Toutes les obligations en argent exprimées en dollars, existant avant l’entrée en vigueur de la présente loi, peuvent être payées en bitcoins.

Comments are off this post!