Un nouveau projet de loi présenté au Congrès américain vise à redistribuer les cartes dans l’univers des cryptomonnaies. En imposant des règles de transparence plus strictes, ce texte ambitionne de limiter l’influence des grandes entreprises du secteur et de favoriser une participation plus équitable.
Une transparence accrue pour les acteurs majeurs
- Réduction du seuil de divulgation des participations : Le projet de loi propose d’abaisser à 1 % le seuil à partir duquel les membres d’un projet crypto doivent déclarer leurs avoirs en tokens, contre 5 % auparavant. Cette mesure vise à identifier plus clairement les acteurs détenant une part significative d’un actif numérique.
- Encourager la décentralisation des blockchains : En définissant les systèmes blockchain matures comme ceux n’étant pas sous le contrôle commun d’une personne ou d’un groupe, le texte cherche à promouvoir des réseaux véritablement décentralisés, réduisant ainsi les risques de manipulation.
Clarification du cadre réglementaire
- Distinction entre actifs numériques et titres financiers : Le projet introduit le terme « actifs de contrat d’investissement » pour différencier les cryptomonnaies des actions traditionnelles. Cette classification permettrait d’éviter que les ventes secondaires de tokens ne soient automatiquement soumises aux lois sur les titres financiers, sauf si elles impliquent un transfert de propriété ou de profits dans l’entreprise sous-jacente.
- Rôle des régulateurs : Jusqu’à ce qu’un réseau soit considéré comme suffisamment décentralisé, la Securities and Exchange Commission (SEC) serait l’autorité principale de régulation. Une fois la décentralisation atteinte, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) prendrait le relais, offrant ainsi une transition claire pour les projets en développement.
Opportunités et menaces
Opportunités :
- Favoriser une participation plus large et équitable dans les projets crypto.
- Clarifier le cadre réglementaire pour encourager l’innovation et attirer les investissements.
Menaces :
- Risque de complexification des démarches pour les nouveaux projets, pouvant freiner l’innovation.
Opposition potentielle des grandes entreprises du secteur, craignant une perte d’influence.
Conclusion
Ce projet de loi marque une étape significative vers une régulation plus équitable des marchés des cryptomonnaies aux États-Unis. En mettant l’accent sur la transparence et la décentralisation, il pourrait redéfinir les règles du jeu et ouvrir la voie à une adoption plus large et plus démocratique des actifs numériques.
