Face à la complexité de mise en place de la régulation MiCA, les entreprises du secteur des cryptomonnaies au sein de l’Union européenne (UE) sont déjà soumises à une forte pression. Leurs services de conformité sont constamment sollicités pour assurer une vigilance accrue. Face à ce contexte, l’UE vient d’approuver un nouveau dispositif appelé DAC8 visant à renforcer la surveillance fiscale des transactions cryptos.
Le DAC8, nouvel instrument pour renforcer la surveillance fiscale des cryptomonnaies
Après le MiCA, c’est désormais le DAC8 qui vient impacter le secteur des crypto-actifs. Grâce à ce dispositif, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) devront désormais signaler toutes les transactions en cryptomonnaies. Par ailleurs, les services fiscaux des pays membres de l’UE en leur sein devront également instaurer un échange automatique d’informations.
Cette nouvelle obligation fait suite à la proposition de la Commission européenne du 8 décembre 2022. Celle-ci vise à établir un cadre de déclaration des transactions effectuées par les clients de l’UE auprès des PSAN. L’objectif est de permettre premièrement aux autorités fiscales de suivre les échanges de crypto-actifs. Ensuite, elles doivent suivre également les revenus obtenus afin de réduire les risques de fraude et d’évasion fiscale.
Choisissez un portefeuille Ledger pour sécuriser vos cryptomonnaies.
Le Parlement européen approuve massivement le DAC8
Sans véritable surprise, la chambre d’enregistrement appelée Parlement européen a approuvé à l’unanimité la proposition de la Commission. Lors d’une session plénière tenue à Strasbourg le 13 septembre 2023, les députés européens ont voté en faveur du DAC8 par 535 voix.
Les parlementaires sont donc avant tout soucieux de ne manquer le moindre centime de recettes fiscales. Et pour cela, ils sont prêts au besoin, à empiéter sur la vie privée des utilisateurs de cryptomonnaies. Pour cette raison, les entreprises du secteur devront également adapter leurs services de conformité. Ainsi, elles pourront survivre sous l’œil attentif du « Big Brother » européen.
L’impact du DAC8 sur les entreprises du secteur des cryptomonnaies
Pour les acteurs du marché des crypto-actifs, le renforcement de la surveillance fiscale implique une charge supplémentaire en termes de conformité :
- Mise en place de systèmes de suivi et de contrôle des transactions effectuées par les clients européens
- Déclaration régulière des transactions aux autorités fiscales locales
- Participation à l’échange automatique d’informations entre les services fiscaux des pays membres de l’UE
Il est essentiel pour les acteurs de ce secteur de se conformer aux nouvelles exigences imposées par le DAC8. Ainsi, ils pourront éviter les sanctions et les pénalités financières.
Une remise en question de la confidentialité des transactions crypto
La mise en œuvre du DAC8 soulève également des préoccupations en matière de protection de la vie privée des utilisateurs de cryptomonnaies. En effet, la surveillance accrue des transactions par les autorités fiscales pourrait être perçue comme une atteinte à la confidentialité des données.
Néanmoins, il est important de rappeler que le renforcement de la surveillance fiscale vise avant tout à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Ces pratiques sont connues pour nuire aux finances publiques et à l’équité entre les contribuables.
Un équilibre nécessaire entre respect de la vie privée et lutte contre la fraude fiscale
Pour garantir un fonctionnement sain et régulé du marché des crypto-actifs au sein de l’UE, il est nécessaire de trouver un juste milieu. Celui qui sépare la protection des données personnelles des utilisateurs et la nécessité de disposer d’un cadre fiscal solide permettant de lutter efficacement contre les abus.
Les entreprises du secteur doivent donc redoubler d’efforts pour adapter leur offre de services et leur conformité aux nouvelles exigences réglementaires imposées par le DAC8. Ainsi, elles participeront activement à la construction d’un écosystème fiable et transparent pour les investisseurs en cryptomonnaies.
