La plateforme d’échange de cryptomonnaies Gemini et le prêteur crypto Genesis Global Capital ont déposé une motion visant à rejeter la poursuite intentée par la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) les accusant de vendre des titres non enregistrés. Retour sur cette affaire et les arguments invoqués par les deux entités pour demander l’annulation de la plainte.
Le contexte : la poursuite de la SEC contre Gemini et Genesis
En janvier dernier, la SEC a porté plainte contre Gemini et Genesis, accusant les deux entreprises d’avoir levé des milliards de dollars auprès de centaines de milliers d’investisseurs grâce au programme Earn de Gemini. La plainte porte sur le produit Earn qui permettrait aux utilisateurs d’obtenir un rendement sur leurs actifs numériques. Selon le régulateur américain, il s’agit là d’une offre et vente de titres non enregistrés en vertu de la législation américaine.
Les arguments avancés par Gemini et Genesis
Dans leur requête déposée devant le tribunal, Gemini et Genesis contestent la caractérisation du contrat Master Digital Asset Loan Agreement comme un titre non enregistré et estiment que celle-ci manque de fondement juridique ou factuel. Les deux entreprises soutiennent notamment :
- Que le programme Earn n’a rien à voir avec des titres, mais concerne plutôt la création de prêts
- Que la SEC n’a pas allégué de manière plausible des faits qui pourraient transformer ces prêts en contrats d’investissement ou en billets à ordre garantis
- Que le régulateur voudrait transformer le programme Earn en une opération impliquant des titres, alors qu’il s’agit en réalité d’un service de prêt d’actifs numériques
Les enjeux pour Gemini et Genesis
Si la plainte de la SEC n’était pas rejetée, Gemini et Genesis pourraient être contraints de rembourser les sommes levées auprès des investisseurs, ainsi que de payer des amendes et intérêts. Cette affaire est donc d’une importance cruciale pour les deux entreprises, d’autant plus que l’issue pourrait avoir un impact sur l’ensemble du secteur des cryptomonnaies et des services financiers liés aux actifs numériques.
Des risques pour le marché des cryptomonnaies dans son ensemble
La décision du tribunal dans cette affaire pourrait également influencer la manière dont les autres plateformes d’échange et prêteurs crypto opèrent aux États-Unis, notamment en ce qui concerne les offres de produits permettant aux utilisateurs d’obtenir un rendement sur leurs actifs numériques. Si la requête de Gemini et Genesis était rejetée, cela pourrait inciter d’autres entreprises à se conformer davantage aux exigences de la SEC en matière d’enregistrement de titres, afin d’éviter des poursuites similaires à l’avenir.
La motion déposée par Gemini et Genesis pour obtenir l’annulation de la poursuite de la SEC est un développement important dans cette affaire qui oppose les deux entreprises au régulateur américain. Les arguments avancés soulèvent des questions cruciales quant à la caractérisation juridique des produits financiers liés aux cryptomonnaies. Il appartient maintenant au tribunal de trancher sur ces questions, avec des conséquences potentiellement importantes pour l’ensemble du marché des cryptomonnaies aux États-Unis.
