Electronic Fund Transfert Act pour la régulation des comptes crypto aux États-Unis

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Rohit Chopra directeur de la Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) la volonté de l’organisme de renforcer les dynamiques opérationnelles des entités technologiques influentes. Cette initiative faut suite à une prise de conscience croissante. En effet, le secteur de la cryptographie est particulièrement vulnérable, les transferts non autorisés étant de plus en plus courants. Pour y  remédier, le CFPB envisage de publier des lignes directrices plus complètes qui précisent les limites. À cela s’ajoutent les obligations en vertu de l’Electronic Fund Transfer Act (EFTA) pour les monnaies numériques et leurs gestionnaires.

L’EFTA pour réguler les transactions numériques impliquant des cryptomonnaies

La législation américaine de 1978 vise principalement à protéger les consommateurs en leur donnant un cadre pour les transactions électroniques. Aujourd’hui, les États-Unis envisagent d’appliquer l’EFTA aux comptes cryptos. Elle souhaite garantir une meilleure protection pour les utilisateurs et investisseurs de ces monnaies virtuelles, souvent la cible de cyberattaques et autres fraudes. L’application de l’EFTA aux actifs numériques serait ainsi une étape supplémentaire vers la reconnaissance et la régulation des cryptomonnaies par les autorités.

L’applicabilité de l’EFTA aux monnaies virtuelles soulève cependant certaines questions. En effet, il s’agit ici non seulement d’adapter une législation existante à ces nouveaux instruments financiers. Il convient de déterminer quel type d’institutions ou d’acteurs du marché seraient soumis à cette législation.

Les actions envisagées pour renforcer la sécurité

Des lignes directrices plus complètes

Dans le cadre de cette, le CFPB prévoit de publier des lignes directrices plus complètes. Il est question de clarifier les limites et les obligations incombant aux gestionnaires de cryptomonnaies en vertu de cette loi. Ces lignes directrices viendraient encadrer leurs activités et responsabilités. Le but est de prévenir les risques liés à l’utilisation de ces monnaies virtuelles, tout en assurant la protection des consommateurs.

  • Transparence : Les lignes directrices encourageraient davantage de transparence quant aux frais, aux conditions d’utilisation, et aux droits des utilisateurs de monnaies numériques.
  • Sécurité : Les obligations en termes de cyber sécurité seraient renforcées. Il faut une meilleure protection des portefeuilles électroniques et des procédures de vérification d’identité plus robustes.
  • Responsabilité : Les entités technologiques influentes et les acteurs du marché seraient tenus responsables en cas de fraude, de vol ou de perte de fonds liés aux monnaies virtuelles.

Une régulation internationale nécessaire

Il est essentiel de rappeler que les cryptomonnaies ne se limitent pas aux frontières nationales. Une régulation internationale de ces instruments financiers est également nécessaire. À cet égard, plusieurs instances internationales, comme le G20 ou l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), travaillent déjà à l’élaboration de normes communes pour encadrer l’utilisation des monnaies virtuelles.

Conclusion

La CFPB s’apprête à annoncer une règle soigneusement élaborée concernant les droits sur les données financières personnelles. Cette réglementation  pourrait avoir un impact significatif sur la manière dont les entreprises gèrent et protègent les informations de leurs clients. Dans ce contexte, il est impératif que l’ensemble des acteurs du secteur financier intègrent ces évolutions réglementaires dans leurs stratégies. D’autant plus ces dispositifs veiller à la confiance des utilisateurs et le développement durable du marché.  

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