Les DAO sont-elles considérées comme des zones sans loi

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Les organisations autonomes décentralisées (DAO) représentent à la fois une « révolution » et un défi pour le monde du travail, selon Allison Benichou Corchia, avocate associée chez d&a partners.

La révolution dans l’organisation du travail

Les DAO, une révolution dans l’organisation du travail, ont émergé ces dernières années comme de nouvelles formes d’organisation du travail. Ces structures autonomes et décentralisées permettent à chaque membre d’influencer les décisions et les actions d’un projet, gagnant ainsi du terrain dans l’écosystème de la blockchain. De nombreux projets ont vu le jour à partir d’un petit groupe de personnes sous pseudonyme sur des plateformes comme Discord ou des forums, pour devenir des succès mondiaux qui ont transformé la finance décentralisée.

Des entités telles que MakerDAO, Aave et Bankless n’ont pas de leadership traditionnel, mais des « contributeurs principaux », pas de siège social, mais des « community calls », et pas de comité exécutif, mais des « core teams » et des « councils ». Cette organisation est à l’opposé des structures hiérarchiques traditionnelles, ce qui pose des défis juridiques pour les avocats qui sont de plus en plus nombreux à se pencher sur cette question intrigante.

Allison Benichou Corchia, avocate associée chez d&a partners, spécialisée en droit du travail, accompagne depuis un an les DAO dans leurs questions juridiques. Elle souligne que l’une des particularités d’une DAO est que le pouvoir est partagé entre plusieurs personnes dans le but de contribuer à un projet commun. Bien que les DAO offrent une alternative attrayante au salariat et au travail indépendant, les contributeurs ne sont pas exemptés de certaines obligations légales.

Des solutions innovantes ?

En l’absence de textes juridiques clairs et d’une jurisprudence établie en France, les avocats doivent s’appuyer sur le droit existant et proposer des solutions innovantes aux communautés web3 qui sollicitent leur expertise. Par exemple, ils ont dû créer des entités de type SAS (société par actions simplifiée) aux côtés des DAO pour pouvoir embaucher des employés. En 2023, un tribunal fédéral américain a dû se prononcer sur le statut juridique d’Ooki DAO en vertu de la loi Commodity Exchange Act.

Il est conseillé pour les projets DAO matures de s’entourer d’un avocat afin de se structurer correctement, notamment en vue de résoudre des problématiques fiscales, réglementaires et de financement.

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Deffo Bertin

Deffo Bertin

Passionné et expérimenté dans le domaine de la crypto-monnaie, je suis un rédacteur web avec un diplôme en finance. Mon expertise allie une connaissance approfondie des marchés financiers à une passion pour les technologies émergentes. Avec une expérience significative dans la rédaction de contenus liés à la blockchain, aux crypto-actifs et aux dernières tendances du secteur, je m'efforce de fournir des informations précises et accessibles à un large public. Mon objectif est de partager mes connaissances et d'éclairer les lecteurs sur les opportunités et les défis du monde fascinant de la finance décentralisée.

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