Le Sénat américain se fixe un objectif ambitieux pour les crypto-actifs qui consiste à adopter une loi sur la structure des marchés avant la fin de septembre. Le président du comité banque, Tim Scott, appuyé par des figures influentes comme Cynthia Lummis, fait monter la pression pour encadrer durablement les échanges de cryptomonnaies et les stablecoins.
Un effort politique majeur
- Le projet de loi sur la structure des marchés des actifs numériques est présenté comme la clé pour clarifier le statut des cryptos, définir les rôles du SEC et du CFTC, et établir des règles adaptées aux plateformes.
- Cette initiative s’inscrit dans la continuité d’un précédent texte, le GENIUS Act, dédié aux stablecoins et déjà adopté par le Sénat, l’enjeu est désormais de faire avancer l’ensemble du cadre réglementaire.
Calendrier serré et coordination législative
- Le comité prévoit un vote final sur le marché des cryptos avant le 30 septembre, avec une phase de rédaction prévue avant la pause estivale, en vue d’une session en septembre.
- Si le Sénat affiche de l’avancée, le texte doit aussi convaincre la Chambre des représentants où deux projets distincts sont en cours, l’un pour les stablecoins, l’autre pour la structure des marchés, avec des visions parfois divergentes.
Opportunités et menaces
Opportunités :
- Sécurité et clarté : Une législation consolidée offre une base fiable aux entreprises, favorisant l’innovation et rassurant les investisseurs.
- Domination américaine : En instaurant un cadre robuste dès 2025, les États-Unis pourraient poser les jalons d’une crypto-économie centrée sur son sol, en concurrence avec d’autres juridictions.
Menaces :
- Blocages institutionnels : Le texte nécessite plusieurs votes et l’approbation de comités distincts (Chambre, Agriculture…), ce qui pourrait ralentir ou diluer le projet.
- Risques de compromis imprécis : Si les exigences divergent entre parties, le résultat pourrait être un cadre flou, contraignant pour les acteurs du secteur.
Conclusion
Avec l’objectif de septembre fixé par Tim Scott, la réforme des marchés crypto entre dans une phase décisive. Si le calendrier est ambitieux, il traduit un véritable tournant stratégique : encadrer le secteur tout en encourageant l’innovation. Le défi reste double : concilier rapidité, cohérence et efficacité législative.
