La Banque centrale européenne a approuvé un nouveau cadre de surveillance des paiements électroniques qui couvrira les monnaies stables et autres crypto-actifs.
Le nouveau cadre de surveillance évalue la sécurité et l’efficacité des paiements électroniques, et sera appliqué par la BCE pour superviser les entreprises permettant ou soutenant l’utilisation de cartes de paiement, de virements, de prélèvements, de transferts de monnaie électronique et de jetons de paiement numérique, y compris les portefeuilles électroniques.
Le cadre couvrira également les services liés aux crypto-actifs, tels que l’acceptation des crypto-actifs par les commerçants dans le cadre d’un système de paiement par carte et la possibilité d’envoyer, de recevoir ou de payer avec des crypto-actifs via un porte-monnaie électronique.
« L’écosystème des paiements de détail évolue rapidement en raison de l’innovation et des changements technologiques. Il est donc nécessaire d’adopter une approche prospective pour superviser les solutions de paiement numérique « , déclare Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE. » Le cadre PISA inclura les jetons de paiement numériques tels que les monnaies stables, aux côtés des instruments et des systèmes de paiement traditionnels pour lesquels nous avons acquis une expérience au fil des ans. Une action coordonnée au niveau international devra également être intensifiée pour faire face aux défis posés par les solutions de paiement numérique globales et les monnaies stables. »
Selon lui, cette nouvelle approche complète les règlements européens à venir sur les crypto-actifs (y compris les monnaies stables) et les normes internationales relatives aux monnaies stables mondiales.
Les entreprises déjà soumises à la réglementation de la BCE devront se conformer aux nouvelles règles d’ici novembre 2022. Les autres entreprises disposeront d’un délai de grâce d’un an à compter du moment où elles seront informées qu’elles seront soumises à une surveillance en vertu des nouvelles règles.
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