Rug pulls, phishing, faux projets d’investissement : les escroqueries liées aux crypto-actifs se multiplient et laissent de nombreuses victimes démunies. En 2026, quels sont les recours réellement disponibles ? Tour d’horizon des outils juridiques, mais aussi de leurs limites.
La fraude dans l’univers des crypto-actifs a pris une ampleur considérable. Faux conseillers, plateformes clonées, centres d’appels organisés, contenus générés par intelligence artificielle : les méthodes évoluent rapidement et les pertes peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros. À fin novembre 2024, la perte moyenne déclarée auprès de l’AMF, toutes arnaques financières confondues, s’élevait à près de 29 000 €.
Une question revient systématiquement chez les victimes : est-il possible de récupérer les fonds perdus ? La réponse est nuancée. Le droit met à disposition plusieurs recours, mais ceux-ci se heurtent à des obstacles techniques et internationaux qui compliquent fortement les procédures.
L’escroquerie, qualification centrale des fraudes crypto
Dans la majorité des cas, les arnaques crypto relèvent de l’escroquerie au sens de l’article 313-1 du Code pénal. Il s’agit d’obtenir des fonds grâce à des manœuvres frauduleuses, comme un faux site, une fausse plateforme ou un faux conseiller.
Cette infraction est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, les peines peuvent atteindre dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende.
Selon les situations, d’autres qualifications peuvent également être retenues, notamment l’abus de confiance, le blanchiment, voire l’extorsion ou la séquestration dans certaines affaires particulièrement graves.
Déposer plainte : la première étape
Le premier réflexe consiste à déposer plainte. Plusieurs possibilités existent :
- via la plateforme THESEE pour les escroqueries en ligne ;
- auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie ;
- directement auprès du procureur de la République.
En parallèle, un signalement sur PHAROS permet de signaler les contenus frauduleux, sans pour autant constituer un mécanisme d’indemnisation.
Lorsque la situation le justifie, la plainte avec constitution de partie civile constitue un levier important. Elle permet l’ouverture d’une information judiciaire et donne au juge d’instruction la possibilité d’ordonner des investigations approfondies, comme le traçage des flux blockchain ou des commissions rogatoires internationales.
Les dossiers les plus complexes sont désormais traités par des juridictions spécialisées, notamment lorsqu’ils concernent des réseaux criminels organisés.
Le gel des crypto-actifs : une course contre le temps
Le gel ou la saisie des actifs est envisageable lorsque les fonds sont encore localisables. En pratique, tout repose sur la rapidité d’action.
Si les crypto-actifs ont déjà été transférés vers plusieurs portefeuilles ou plusieurs blockchains, leur récupération devient beaucoup plus difficile. Les premières heures après la fraude sont donc déterminantes pour permettre aux enquêteurs et aux spécialistes de l’analyse blockchain de retracer les flux.
La responsabilité éventuelle de la banque
Dans de nombreuses affaires, les victimes effectuent d’abord un virement bancaire avant que les fonds ne soient convertis en crypto-actifs.
La responsabilité de la banque dépend alors de la nature de l’opération.
Lorsqu’un paiement est non autorisé ou mal exécuté, le Code monétaire et financier prévoit un régime spécifique, sous réserve que le signalement intervienne dans les délais prévus.
Lorsque le virement a été volontairement validé par la victime, même sous l’effet d’une manipulation, le débat porte sur le devoir de vigilance de la banque.
La jurisprudence récente rappelle que ce devoir existe toujours, mais uniquement face à des anomalies apparentes. Les décisions rendues montrent toutefois que les tribunaux apprécient cette notion de manière particulièrement stricte, ce qui limite les possibilités d’engager la responsabilité bancaire.
Dans certains dossiers, combiner les poursuites contre les auteurs de l’escroquerie et une éventuelle action contre la banque reste néanmoins la stratégie la plus pertinente.
Le rôle de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers joue avant tout un rôle de prévention.
Elle publie notamment :
- une liste noire des sites non autorisés ;
- une liste des prestataires enregistrés ou agréés ;
- des alertes destinées au grand public.
Ces listes constituent un outil utile, mais elles ne sont pas exhaustives. Un site frauduleux peut apparaître avant d’être identifié ou changer régulièrement d’adresse.
Pourquoi les recours restent difficiles
Malgré l’évolution du cadre juridique, plusieurs obstacles demeurent.
Le premier concerne l’identification des auteurs. Les transactions sur blockchain sont traçables, mais relier une adresse à une personne physique nécessite souvent de passer par une plateforme régulée ou un établissement bancaire.
Le second obstacle est international. Les fraudeurs opèrent fréquemment depuis des juridictions peu coopératives, ce qui ralentit considérablement les enquêtes.
Enfin, la rapidité des transferts sur blockchain constitue un défi majeur. Les fonds peuvent être fragmentés et déplacés en quelques minutes, alors que les procédures judiciaires nécessitent davantage de temps.
MiCA améliore le cadre, sans éliminer la fraude
L’entrée en application complète du règlement européen MiCA renforce les obligations des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), notamment en matière d’identification des clients et de lutte contre le blanchiment.
Associé au règlement TFR sur la traçabilité des transferts, ce nouveau cadre facilite le travail des autorités auprès des acteurs régulés.
En revanche, il ne permet pas d’empêcher les activités des plateformes opérant en dehors de tout cadre réglementaire.
À retenir
- L’escroquerie demeure la qualification pénale la plus fréquente dans les fraudes crypto.
- Déposer plainte rapidement augmente les chances d’identifier les fonds.
- La saisie des actifs est possible, mais dépend de la rapidité d’intervention.
- La responsabilité de la banque peut être recherchée dans certains cas, sous des conditions strictes.
- L’AMF informe et alerte, mais n’indemnise pas les victimes.
- Les principales difficultés restent l’anonymisation des auteurs, l’internationalisation des réseaux et la vitesse de circulation des fonds.
Conclusion
Le droit français continue de renforcer son arsenal face aux escroqueries liées aux crypto-actifs, notamment grâce à une meilleure spécialisation des autorités et à l’entrée en vigueur du cadre européen MiCA. Malgré ces avancées, la prévention reste la meilleure protection.
Avant tout investissement, il est recommandé de vérifier que le prestataire figure parmi les acteurs autorisés, de rester vigilant face aux promesses de rendements irréalistes et de ne jamais agir sous la pression de l’urgence.
Cet article a été rédigé avec l’expertise de HASHTAG avocats.
