Le gouvernement du Royaume-Uni a récemment approuvé un projet de loi octroyant plus de pouvoirs aux forces de l’ordre. La législation, nommée « Economic Crime and Corporate Transparency Bill » permet aux agences gouvernementales de saisir des actifs en cryptomonnaie lors d’une enquête. En effet, la réglementation s’applique même lors que l’individu concerné n’a pas été arrêté pour une infraction pénale.
Pouvoirs accrus de saisie des cryptomonnaies
La principale nouveauté introduite par cette loi est le pouvoir donné aux forces de l’ordre. Ces derniers peuvent confisquer les actifs en cryptomonnaies lors d’une enquête, sans avoir à procéder à une arrestation. Ceci est particulièrement utile pour les investigations portant sur des activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, la fraude et les attaques de rançongiciels. En effet, ils sont souvent étroitement liés aux transactions réalisées avec des actifs numériques. De plus, cette mesure vise à faciliter la coopération entre les différentes institutions œuvrant dans la lutte contre ces délits.
Responsabilité civile et confidentialité
Afin d’encourager les entreprises à collaborer avec les autorités, le projet de loi a introduit deux dispositions importantes :
- Les entreprises fournissant des informations sur des infractions liées à des crimes économiques ne seront pas poursuivies pour violation de confidentialité. Cette exemption de responsabilité civile permettra aux entreprises de signaler de manière proactive toute activité suspecte.
- Le texte prévoit également une amélioration du partage d’informations entre les différentes parties prenantes. La coordination et l’échange de renseignements concernant les activités illicites impliquant des cryptomonnaies seront d’autant plus simples.
Renforcement des pouvoirs en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
La nouvelle loi vise également à renforcer les pouvoirs des autorités en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. De nouvelles mesures sont mises en place afin de prévenir et détecter plus efficacement ces opérations illégales.
Cette loi comprend notamment :
- L’élargissement des critères permettant de qualifier une transaction comme étant constitutif d’un acte de blanchiment d’argent.
- La mise en œuvre de mécanismes de surveillance renforcée pour les transactions suspectes.
- Des sanctions accrues pour les individus ou organisations impliquées dans le blanchiment d’argent.
Conséquences pour l’économie des cryptomonnaies et les acteurs du secteur
Cette nouvelle législation britannique est susceptible d’avoir des conséquences importantes sur le secteur des cryptomonnaies. En effet, cette loi pourrait inciter d’autres pays à adopter des mesures similaires contre les activités criminelles liées aux cryptoactifs. Les principaux acteurs du marché devront renforcer leurs dispositifs de sécurité et de contrôle afin de répondre à ces nouvelles exigences légales. La coopération avec les autorités et la mise en place de protocoles de signalement efficaces seront désormais plus que jamais essentielles.
Conclusion
L’adoption de l’« Economic Crime and Corporate Transparency Bill » par le gouvernement britannique permet de se protéger contre les méfaits liés aux cryptomonnaies. Cette nouvelle permet de traquer et mettre fin à ces pratiques illicites. Reste à voir si d’autres pays emboîteront le pas.
