La folle époque où les cryptomonnaies n’avaient pratiquement aucun cadre juridique est révolue. Dépassant une valorisation de 3000 milliards de dollars en novembre 2021, les gouvernements du monde entier ne pouvaient rester indifférents face à ce marché. Malgré les critiques faites aux monnaies virtuelles, l’idée d’avoir, eux aussi, leur part du gâteau s’est très vite fait ressentir. Cependant, l’imposition d’un cadre juridique autour des cryptomonnaies n’est pas seulement due à des intérêts financiers.
Grâce à leur anonymat et leur décentralisation, les cryptomonnaies sont en effet très souvent utilisées pour le blanchissement d’argent ou le financement d’activités illégales. Les États du monde se devaient donc d’agir en conséquence. D’où l’obligation pour toutes personnes possédant des cryptomonnaies de les déclarer au gouvernement. Une obligation que l’on retrouve dans la plupart des pays, dont en France.
Faut-il payer des taxes sur la cryptomonnaie en France ?
En France, toutes les plus-values réalisées avec des cryptomonnaies sont imposées à un prélèvement de 30%. Soit, les 12,8% d’impôt sur le revenu, associé avec les 17,2% de prélèvements sociaux. Cependant, cette taxe n’est applicable que si vous convertissez votre plus-value en cryptomonnaie, en euro. Sauf à une exception près. Si le montant de votre plus-value en cryptomonnaies ne dépasse pas 305 € lors de la conversion en euro, vous n’aurez rien à déclarer. Néanmoins, tant que vous ne convertissez pas vos bénéfices en cryptomonnaie, suite à diverses transactions par exemple, vous ne serez pas taxé. Malgré cela, il vous faudra tout de même déclarer vos cryptomonnaies à l’État. En vous rendant à cette adresse, vous saurez comment vous y prendre pour déclarer vos comptes crypto grâce à un guide détaillé.
Comment déclarer ses cryptomonnaies à l’État ?
Il existe différentes façons de déclarer vos cryptomonnaies.
Les plateformes d’échange
Pour commencer, si vous possédez des comptes sur des plateformes d’échange de cryptomonnaies, comme Binance, Crypto.com ou encore Coinbase, vous avez pour obligation de les déclarer. Car dans la majorité des cas, ces plateformes sont basées à l’étranger. Ce faisant, le fisc français n’a aucun moyen de voir si vos comptes sont réellement à votre nom. D’où l’obligation de déclarer leur existence dans votre déclaration annuelle de revenus.
Les sanctions encourues (les plateformes)
L’article 1736 du CGI, le Code Général des Impôts, prévoit une amende de 750 € pour les personnes qui ne déclarent pas leurs comptes. En cas d’inexactitude volontaire de votre part concernant votre déclaration, l’amende est de 125 €. Les amendes peuvent aller entre 250 € et 1500 €, lorsque la valeur d’un compte non déclarée est supérieure à 50 000€.
Déclarez vos plus-values
La méthode de calcul imposée par le CGI pour déclarer ses plus-values se révèle longue et fastidieuse. Il en va de même pour les modalités administratives qui vous sont demandées dans votre déclaration. Même s’il existe tout un panel d’articles vous expliquant comment procéder, cela n’en reste pas moins complexe. De ce fait, si vous ne souhaitez pas passer des heures à réaliser tout un tas de calculs et de paperasses, sachez qu’il existe une alternative. La plateforme française Waltio, réputée pour sa fiabilité, peut réaliser presque instamment votre déclaration d’impôt.
Les sanctions encourues (les plus-values)
En cas d’erreur de votre part sur le calcul de votre plus-value global sur l’année, l’impôt pour être majoré à 10%. Cependant, si l’erreur est involontaire, et donc rectifiée sous 30 jours, la majoration sera annulée. Cependant, dans le cas où vous avez délibérément fait une erreur sur votre déclaration, la majoration est de 40% sur les sommes dues. Enfin, dans l’éventualité où l’on remarque qu’un manquement volontaire a été fait pour réaliser des manœuvres frauduleuses, la majoration est de 80%. Si cette manœuvre se révèle être une tentative de fraude fiscale, vous risquez cinq ans d’emprisonnement et 500 000€ d’amende. Au cas où vos gains dépassent le montant de l’amende, celle-ci peut aller jusqu’à 2 millions d’euros.
