En 2026, MiCA n’est plus un « texte européen de plus ». C’est un changement de statut : on passe d’un marché où beaucoup d’acteurs pouvaient opérer avec un cadre national (PSAN) à un marché où, pour servir durablement des clients en France, il faut un agrément MiCA (souvent désigné en pratique comme l’agrément de prestataire de services sur crypto-actifs). La période transitoire française se termine au 30 juin 2026.
Ce basculement a une conséquence simple : sans agrément MiCA à l’issue de la transition, l’activité réglementée doit cesser ou être réorganisée pour être exercée depuis un autre État membre dans le respect du droit applicable.
Ce qui change au 1er juillet 2026 : la logique « autorisation ou sortie »
Jusqu’ici, de nombreux acteurs ont vécu avec une idée très « crypto » : aller vite, itérer, régulariser ensuite. MiCA inverse la logique : l’autorisation devient la condition d’entrée (et de maintien) sur le marché.
Le calendrier, en clair
Jusqu’au 30 juin 2026 : phase de transition (France) pour les acteurs déjà enregistrés sous le régime national.
À partir du 1er juillet 2026 : l’activité de prestation de services sur crypto-actifs se joue sous le régime MiCA, avec les exigences correspondantes.
Pourquoi 2026 est un mur, pas une marche
Sur le terrain, un dossier MiCA n’est pas « un formulaire ». C’est une transformation d’entreprise : gouvernance, sécurité, conservation, fonds propres, procédures, documentation. Les délais d’instruction et la complexité opérationnelle rendent la stratégie « on verra au printemps 2026 » particulièrement risquée.
Qui est concerné : plateformes, brokers… et certains émetteurs de tokens
Si vous proposez un service crypto à des clients (achat/vente, échange, exécution d’ordres, conservation, plateforme de trading, réception/transmission d’ordres, conseil), vous êtes dans le viseur.
Si vous émettez un token au public (notamment stablecoins), vous êtes potentiellement concerné aussi, avec des règles spécifiques (livre blanc, réserves, gouvernance, etc.).
Image simple : MiCA vise les « portes d’entrée » du grand public (plateformes, apps, services) et les « produits » (certains tokens) vendus à grande échelle.
Les obligations MiCA en 2026, expliquées comme à un non-juriste
MiCA se résume à une exigence : se comporter comme un acteur financier. Cela veut dire : être solide, traçable, auditable, et capable de prouver qu’on protège le client.
1) Gouvernance : « qui décide, qui contrôle, qui est responsable ? »
MiCA attend une entreprise structurée : dirigeants identifiés et compétents, organigramme clair, politiques internes (conflits d’intérêts, réclamations, gestion des risques), traçabilité des décisions importantes.
Exemple concret : Une plateforme liste un token dont un dirigeant est investisseur. MiCA impose d’encadrer ce conflit d’intérêts (règles, disclosure, abstention, comité, etc.). L’époque du « on gère au cas par cas » se termine.
2) Fonds propres et assurance : « avoir de la peau dans le jeu »
Les autorités veulent éviter des prestataires « creux » : beaucoup de clients, peu de moyens.
En pratique, on retrouve : des exigences de fonds propres minimaux, variables selon les services, une assurance de responsabilité civile professionnelle (logique : couvrir les dommages causés aux clients).
Repère utile (articles 60 à 62 du règlement MiCA) : 50 000 € pour le conseil et la transmission d’ordres, 125 000 € pour la conservation ou l’échange, 150 000 € pour les services plus complexes (exploitation de plateforme de négociation). L’article 67 prévoit alternativement la possibilité de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Exemple concret : Un bug de pricing exécute des ordres à mauvais prix. Sans assurance et sans fonds propres, l’indemnisation devient illusoire. MiCA veut précisément éviter ce type de scénario.
3) Sécurité informatique : « la cybersécurité n’est plus une option »
MiCA impose une maturité cyber : politiques de sécurité, gestion des accès, gestion des incidents, contrôle des prestataires. Des pratiques d’audit cyber sont largement intégrées dans les dossiers. Il convient de noter que le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) complète ces exigences avec des obligations spécifiques de résilience opérationnelle numérique.
Exemple concret : Un employé se fait « phisher » et un accès admin est compromis. En 2026, la question ne sera pas seulement « qui a fauté ? » mais « quelles barrières existaient, et peut-on le prouver ? ».
4) Conservation des actifs : « vos cryptos ne doivent pas se mélanger avec les nôtres »
C’est le point que le grand public comprend le mieux : les actifs des clients doivent être protégés et séparés.
Des exigences opérationnelles fréquemment mises en avant : ségrégation des actifs clients, rapprochements réguliers (contrôles internes pour vérifier que tout correspond), pratiques de sécurité (stockage à froid, multi-signatures, gestion des clés), responsabilité maintenue même en cas d’externalisation.
Exemple concret : Une plateforme fait faillite. Si les actifs clients sont réellement séparés et tracés, la récupération est plus réaliste. Si tout est mélangé, le client devient un créancier « comme les autres ». MiCA vise à limiter ce risque.
5) KYC/AML : « plus d’identité, plus de traçabilité »
MiCA s’articule avec les obligations anti-blanchiment : identification des clients, surveillance des opérations, reporting interne, procédures documentées. Le règlement TFR (Transfer of Funds Regulation) impose également des obligations spécifiques de traçabilité pour les transferts de crypto-actifs.
Exemple concret : Un client veut déposer puis retirer rapidement des fonds vers des adresses à risque. La plateforme devra détecter, analyser, parfois bloquer, et surtout tracer la décision.
6) Marketing et information : « fin des promesses floues »
MiCA pousse à une communication : compréhensible, non trompeuse, équilibrée sur les risques.
Exemple concret : « Rendement garanti », « sans risque », « sécurisé comme une banque ». En 2026, ce type de wording devient un déclencheur d’alerte. La conformité marketing n’est plus un détail : elle fait partie du dispositif.
Et si vous émettez un token : livre blanc, catégories, stablecoins
MiCA distingue plusieurs familles. Pour un débutant, retenez surtout les stablecoins :
EMT (E-Money Token) : stablecoin adossé à une seule monnaie fiat (ex. euro, dollar).
ART (Asset-Referenced Token) : stablecoin adossé à un panier d’actifs (monnaies, matières premières, autres crypto-actifs).
Dans ces cas, la logique est celle d’un produit de masse : information, gouvernance, exigences spécifiques. Et, point clé, le livre blanc devient un document central, structuré, versionné, et opposable.
Exemple concret : Un projet lance un token « utilitaire » pour financer une application. En 2026, il faut anticiper : quelles informations sont données, comment elles sont prouvées, comment elles sont mises à jour, et qui endosse la responsabilité.
Sanctions : ce qui fait réellement mal en 2026
On parle souvent « d’amendes ». En pratique, la sanction la plus grave est ailleurs.
1) La sanction n°1 : perdre le droit d’opérer
À l’issue de la transition, l’absence d’agrément peut conduire à une cessation d’activité sur le marché concerné.
2) Les sanctions classiques : financières et interdictions
L’article 111 du règlement MiCA prévoit des sanctions administratives pouvant atteindre 5 millions d’euros pour les personnes physiques et 15 millions d’euros ou 15 % du chiffre d’affaires annuel total pour les personnes morales. Les autorités compétentes peuvent également prononcer des interdictions d’exercer au niveau européen.
Image simple : l’amende fait mal, mais l’interdiction d’opérer tue le business.
Ce que MiCA change pour les utilisateurs en France
Ce qui devrait s’améliorer
Moins d’acteurs fragiles, plus de sécurité, plus de transparence sur les risques.
Ce qui va « piquer »
KYC plus lourd, plus de contrôles, parfois moins de fonctionnalités « limites » (ou plus encadrées).
Synthèse
En 2026, MiCA = autorisation + preuves + procédures.
Pour les acteurs : agrément MiCA avant fin juin 2026, gouvernance robuste, sécurité cyber, séparation et protection des actifs clients, KYC/AML renforcé, marketing discipliné.
Pour les utilisateurs : privilégier les acteurs autorisés, accepter la montée des contrôles, comprendre que la « conformité » devient une composante du produit.
Conclusion : 2026, une sélection naturelle
MiCA ne signe pas la fin de la crypto. Il signe la fin d’une certaine crypto : celle où une plateforme pouvait croître vite sans architecture de contrôle. En 2026, le marché français s’oriente vers un modèle plus institutionnel : moins d’acteurs, plus structurés, plus audités, plus capitalisés.
Pour les entreprises, l’enjeu n’est pas seulement d’obtenir un agrément. L’enjeu est de pouvoir démontrer, chaque jour, que l’on mérite la confiance du public.
Cet article est une tribune rédigée par notre partenaire Hashtag Avocats.
Avertissement : Cet article a une vocation purement informative et pédagogique. Il ne constitue pas une consultation juridique personnalisée et ne saurait engager la responsabilité de son auteur. Pour toute situation particulière, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé.
