Le sénateur Cynthia Lummis a récemment proposé un projet de loi révolutionnaire qui pourrait transformer le paysage de la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis. Ce projet permettrait aux États de détenir du Bitcoin, marquant une étape significative vers l’adoption institutionnelle des cryptomonnaies.
Le contenu du projet de loi
Une régulation globale des cryptomonnaies
Le projet de loi, long de 70 pages, couvre divers aspects de la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis. Il définit les compétences respectives de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et de la Securities and Exchange Commission (SEC) en matière de supervision des actifs numériques. Le projet inclut également des sections détaillées sur la régulation des stablecoins et la fiscalité des actifs numériques.
La notion d’actif auxiliaire
Une innovation majeure du projet de loi est l’introduction du terme « actif auxiliaire » dans la législation sur les valeurs mobilières. Un actif auxiliaire est défini comme un actif intangible associé à la vente d’un titre financier par le biais d’un contrat d’investissement. Cette catégorie pourrait inclure des actifs numériques utilisés pour la gouvernance de réseaux de registres distribués ou d’organisations autonomes décentralisées (DAO).
Impact sur les États
L’un des aspects les plus remarquables du projet de loi est qu’il permettrait aux États américains de détenir du Bitcoin. Cette mesure vise à offrir une plus grande flexibilité financière et à encourager l’adoption des cryptomonnaies à une échelle plus large. En permettant aux États de détenir des bitcoins, le projet de loi pourrait également ouvrir la voie à une utilisation plus large des actifs numériques pour le financement public et les infrastructures.
Perspectives et enjeux
Réactions du secteur
Les réactions à ce projet de loi ont été diverses. Certains acteurs du secteur des cryptomonnaies craignent que la législation ne classe de nombreux cryptomonnaies, à l’exception du Bitcoin, comme des titres financiers, ce qui pourrait entraîner une régulation plus stricte et des obstacles supplémentaires à leur adoption. Toutefois, d’autres voient dans ce projet une avancée positive vers une régulation plus claire et cohérente du secteur.
Les étapes à venir
Le projet de loi doit encore être formellement présenté au Congrès le 7 juin. Les sénateurs Lummis et Gillibrand collaborent étroitement pour affiner le texte et obtenir un soutien bipartite. Ils espèrent que cette législation pourra établir un cadre réglementaire global qui facilitera le développement du secteur des cryptomonnaies tout en protégeant les investisseurs et en assurant la stabilité financière.
Conclusion
Le projet de loi proposé par le sénateur Cynthia Lummis représente une étape importante dans l’évolution de la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis. En permettant aux États de détenir du Bitcoin, il pourrait stimuler l’adoption institutionnelle des cryptomonnaies et ouvrir de nouvelles perspectives pour l’utilisation des actifs numériques dans le financement public. Alors que le débat législatif s’intensifie, il sera crucial de suivre les développements et les ajustements apportés à ce projet de loi novateur.
