La Suisse, connue pour son rôle de pionnière en matière de réglementation des cryptomonnaies, fait un pas de plus vers la transparence fiscale. En adoptant le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF), la Suisse rejoint un groupe de 47 pays engagés à améliorer l’échange automatique d’informations fiscales liées aux actifs numériques. Ce nouvel accord vise à lutter contre l’évasion fiscale et à accroître la transparence des transactions en cryptomonnaies.
Qu’est-ce que le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) ?
Le CARF est une norme internationale développée par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à la demande du G20 en 2021. Ce cadre impose aux fournisseurs de services en cryptomonnaies de signaler les transactions effectuées par leurs clients, incluant des détails tels que le type de cryptomonnaie, la nature de la transaction, et les informations sur les bénéficiaires.
Objectifs et portée du CARF
L’objectif principal du CARF est d’assurer une plus grande transparence des transactions en cryptomonnaies, facilitant ainsi la tâche des autorités fiscales pour suivre et taxer ces transactions. En exigeant des rapports détaillés des fournisseurs de services, le CARF cherche à prévenir l’utilisation des cryptomonnaies pour l’évasion fiscale. Ce cadre s’applique aux transactions de tous types de cryptomonnaies, y compris les stablecoins et certains tokens non fongibles (NFTs).
– Normes de rapport détaillées: Le CARF exige que les transactions de cryptomonnaies soient rapportées avec des informations précises, y compris le type de cryptomonnaie, le montant, et les informations sur les parties impliquées. Ces rapports permettent aux autorités fiscales de mieux comprendre et surveiller les flux financiers numériques.
-Couverture étendue: Le cadre couvre une large gamme de transactions et de types d’actifs numériques, des stablecoins aux NFTs, en passant par les dérivés émis sous forme de crypto-actifs. Cette couverture étendue garantit que toutes les formes de transactions en cryptomonnaies sont soumises à des exigences de transparence similaires.
L’engagement de la Suisse et des autres pays
La Suisse, avec ses partenaires internationaux, s’est engagée à mettre en œuvre le CARF d’ici 2027. Parmi les pays signataires, on trouve les 38 membres de l’OCDE ainsi que des territoires financiers offshore comme les Îles Caïmans et Gibraltar. Cependant, il est à noter l’absence de pays clés comme la Chine, la Russie et plusieurs nations africaines.
Défis et perspectives
Bien que le CARF soit un pas important vers une meilleure régulation des cryptomonnaies, sa mise en œuvre présente des défis. La coordination entre différents pays, chacun ayant ses propres lois fiscales, peut compliquer le processus. De plus, l’absence de certains grands marchés pourrait limiter l’efficacité globale du cadre. Toutefois, le soutien massif de pays européens et de l’Amérique latine, comme le Brésil et le Chili, est un signe encourageant pour l’avenir.
