La récente décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Loper contre Relentless, Inc. pourrait bouleverser la régulation de l’industrie des cryptomonnaies. Cette affaire, qui remet en question l’application du principe de déférence de Chevron par les agences fédérales, pourrait limiter le pouvoir de la SEC (Securities and Exchange Commission) et offrir une nouvelle clarté législative pour les actifs numériques. Voici un décryptage des enjeux et des implications potentielles de cette décision historique.
La déférence de Chevron : un principe contesté
Qu’est-ce que la déférence de Chevron ?
La déférence de Chevron, issue de l’affaire de 1984 Chevron U.S.A., Inc. contre Natural Resources Defense Council, Inc., permet aux agences fédérales d’interpréter des lois ambiguës si leur interprétation est jugée raisonnable. Ce principe a permis à des agences comme la SEC d’exercer une influence considérable sur diverses industries, y compris celle des cryptomonnaies .
L’affaire Loper contre Relentless, Inc.
L’affaire en cours, Loper contre Relentless, Inc., remet en question ce principe. Si la Cour suprême décide de restreindre ou d’éliminer la déférence de Chevron, cela pourrait signifier que les agences fédérales, y compris la SEC, devront suivre de plus près les directives explicites du Congrès plutôt que d’interpréter les lois à leur guise. Cette décision pourrait ainsi réduire l’incertitude réglementaire qui entoure actuellement les cryptomonnaies.
L’impact sur l’industrie des cryptomonnaies
Une régulation plus claire et définie
L’élimination de la déférence de Chevron pourrait forcer le Congrès à établir des lois plus précises concernant les actifs numériques. Cela offrirait une clarté bien nécessaire pour les entreprises de cryptomonnaies, leur permettant de naviguer dans un environnement réglementaire plus stable et prévisible. Brian Armstrong, PDG de Coinbase, a souvent souligné que des réglementations claires sont cruciales pour éviter que l’industrie ne se délocalise à l’étranger.
Les cas emblématiques : Ripple et Coinbase
La récente décision de la Cour suprême en faveur de Coinbase dans sa première affaire liée aux cryptomonnaies a déjà montré un changement potentiel dans l’application des lois existantes à l’industrie crypto. De plus, la décision de juillet 2023 concernant Ripple (XRP), qui a déterminé que le XRP n’est pas un titre lorsqu’il est vendu sur des plateformes d’échange de cryptomonnaies, constitue un précédent important. Si la Cour suprême limite la déférence de Chevron, cela pourrait influencer des affaires similaires, comme celle de Coinbase, en faveur de ces entreprises.
Les enseignements pour l’industrie des cryptomonnaies
Une vigilance accrue
Les entreprises de cryptomonnaies doivent rester vigilantes quant à l’évolution des interprétations légales. Chaque décision de la Cour suprême, même celles ne concernant pas directement les cryptomonnaies, pourrait avoir des répercussions significatives sur l’industrie. Par exemple, la mention des cryptomonnaies dans les arguments de l’affaire Loper montre que la Cour est consciente des enjeux spécifiques à ce secteur.
Lobbying et engagement politique
Les entreprises de cryptomonnaies devraient intensifier leurs efforts de lobbying pour encourager une législation favorable et claire. En collaborant avec les législateurs, elles peuvent aider à façonner un cadre réglementaire qui favorise l’innovation tout en protégeant les consommateurs.
Conclusion
La décision imminente de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Loper contre Relentless, Inc. pourrait marquer un tournant majeur pour la régulation des cryptomonnaies. En limitant le pouvoir des agences fédérales comme la SEC, cette décision pourrait offrir une clarté réglementaire tant attendue, stimulant ainsi la croissance et l’innovation dans l’industrie des cryptomonnaies.
