La cryptomonnaie, longtemps perçue comme un moyen d’échange décentralisé et peu réglementé, fait face à un tournant réglementaire majeur aux États-Unis. La nouvelle loi de l’IRS, effective depuis le début de l’année 2024, a pour objectif de réduire l’écart fiscal en exigeant la déclaration détaillée des transactions en cryptomonnaies d’une valeur supérieure à 10 000 dollars.
Quelles sont les exigences précises de cette loi ?
Selon cette réglementation, les brokers de cryptomonnaies doivent fournir des informations personnelles sur les transactions à l’IRS, y compris le nom, l’adresse et le numéro de sécurité sociale de l’expéditeur, dans un délai de 15 jours. Cette disposition s’applique à une vaste gamme de transactions, y compris les récompenses de blocs et les échanges décentralisés.
Défis et Controverses
Cependant, la mise en œuvre pratique de cette loi soulève des questions complexes. Par exemple, dans le cas de mineurs ou de validateurs recevant des récompenses de blocs supérieures à 10 000 dollars, il n’est pas toujours possible d’identifier un expéditeur à déclarer. De même, les transactions de crypto à crypto via des échanges décentralisés ne présentent pas de contrepartie identifiable. Ce manque de clarté quant à la manière de se conformer à ces exigences a conduit à des défis juridiques et à une incertitude significative au sein de la communauté des cryptomonnaies.
Réponse de Coin Center
Coin Center, un groupe de plaidoyer pour les cryptomonnaies, a déposé une plainte contre le département du Trésor, remettant en question la constitutionnalité de la loi 6050I. Ils soulignent que de nombreux aspects de cette réglementation demeurent flous, notamment en ce qui concerne l’évaluation du seuil de 10 000 dollars en valeur de cryptomonnaie et les procédures de déclaration.
Impact sur les Utilisateurs et les Entreprises
L’obligation de se conformer à cette loi impose un fardeau administratif significatif sur les utilisateurs et les entreprises opérant dans le domaine des cryptomonnaies. Non seulement elle exige une vigilance accrue dans le suivi des transactions, mais elle pose également des questions sur la protection de la vie privée et la sécurité des données personnelles.
Conclusion
La réglementation de l’IRS sur les transactions en cryptomonnaies de plus de 10 000 dollars marque un pas de plus vers la régularisation et la transparence dans le secteur des cryptomonnaies. Toutefois, la complexité et les défis liés à la mise en œuvre de cette loi restent un sujet de préoccupation majeur pour les acteurs de cet écosystème.
