Le paysage des actifs numériques aux États-Unis est sur le point de changer radicalement avec l’introduction d’un nouveau projet de loi visant à bloquer certaines transactions de crypto-monnaies. Ce projet de loi, récemment approuvé par le Congrès, pourrait avoir des répercussions importantes sur l’industrie des crypto-monnaies et les utilisateurs de ces actifs.
Un cadre juridique renforcé
Protection des mineurs et des infrastructures de blockchain
Le nouveau projet de loi, signé par le gouverneur de l’Oklahoma, Kevin Stitt, le 13 mai 2024, établit un cadre juridique pour la technologie blockchain et protège les activités de minage de crypto-monnaies. Il interdit notamment au gouvernement de l’Oklahoma d’imposer des restrictions sur l’utilisation des actifs numériques pour les achats légaux ou la garde personnelle.
Réglementation des transactions et des licences
En Virginie, une nouvelle législation introduite par le Sénateur Saddam Azlan Salim vise à protéger les droits des mineurs d’actifs numériques et à fournir des incitations fiscales pour l’achat de biens et services avec des crypto-monnaies. Ce projet de loi exempte les individus et les entreprises engagés dans des activités de minage de l’obligation d’obtenir des licences de transmetteur de fonds et offre des avantages fiscaux pour l’utilisation des crypto-monnaies dans les transactions quotidiennes.
Répercussions sur les utilisateurs et les entreprises
L’un des aspects les plus controversés de cette nouvelle loi est l’exigence de rapport pour toute transaction de plus de 10 000 dollars en actifs numériques. Les individus devront vérifier les informations personnelles du destinataire et soumettre un rapport au gouvernement dans un délai de 15 jours. Cette exigence pourrait être perçue comme une menace majeure pour les actifs numériques, étant donné les défis posés par la vérification de telles informations dans le contexte des transactions de crypto-monnaies
Implications pour l’industrie des crypto-monnaies
Risques de conformité et de régulation
Les experts estiment que cette législation pourrait décourager l’innovation et pousser les entreprises de crypto-monnaies à quitter les États-Unis pour des juridictions plus favorables, comme la Suisse ou Singapour. William McCormick, fondateur de la société de conseil en blockchain Pure Knot, a déclaré que le Sénat réalise que les crypto-monnaies sont une monnaie véritablement mondiale qu’ils ne peuvent pas facilement réguler.
Opportunités et défis
Malgré les défis, certains voient dans cette législation une opportunité de renforcer la compréhension et la régulation des crypto-monnaies. En établissant des règles claires pour les obligations fiscales et les transactions de crypto-monnaies, le gouvernement pourrait encourager de nouveaux participants sur le marché et accroître la confiance dans cette technologie émergente.
Conclusion
Le nouveau projet de loi américain sur les actifs numériques représente une tentative ambitieuse de réguler un secteur en pleine expansion. Bien qu’il vise à protéger les utilisateurs et à prévenir les activités illicites, il suscite également des inquiétudes quant à son impact sur l’innovation et la compétitivité des États-Unis dans le domaine des crypto-monnaies. L’avenir nous dira si cette législation parvient à équilibrer sécurité et développement technologique.
