Au mois de juin, nous vous avions proposé en exclusivité une interview de Stéphane Blemus, secrétaire général de Société Générale – FORGE. Il était revenu pour nous sur le lancement du stablecoin CoinVertible (EURCV). En juillet dernier, la filiale régulée du groupe Société Générale dédiée aux actifs numériques annonçait être la première entreprise française à obtenir l’agrément PSAN. Pour vous, nous avons interviewé Jean-Marc Stenger, président directeur général de Société Générale – FORGE.
Depuis combien de temps travaillez-vous sur l’obtention de l’agrément PSAN ?
Jean-Marc Stenger (président directeur général de Société Générale – FORGE) :
Pour cet agrément PSAN, il s’agissait d’une première pour le régulateur comme pour nos équipes. Beaucoup d’acteurs avaient déjà été enregistrés comme PSAN, mais aucun jusqu’alors n’avait été jusqu’à obtenir l’agrément. L’agrément PSAN requiert bien plus de documentation et de processus internes visant à la protection des investisseurs et à la résilience des services proposés. Il était essentiel pour Société Générale – FORGE de se soumettre à ce standard élevé réglementaire unique en Europe jusqu’à l’implémentation de MiCA.
L’obtention de l’agrément PSAN par Société Générale – FORGE est le résultat d’un travail de fond engagé avec les équipes de l’AMF à la suite de l’obtention de l’enregistrement comme PSAN en 2022 par l’ensemble des équipes de SG-FORGE, avec l’appui d’expertises du groupe Société Générale, en se concentrant sur les aspects réglementaires et cybersécurité afin de répondre aux exigences du régulateur.
Comment avez-vous obtenu l’assurance de responsabilité entreprise qui est un élément bloquant pour la plupart des acteurs enregistrés PSAN ?
L’article L. 54-10-5 (I)(1°) du Code monétaire et financier précise que les prestataires agréés comme PSAN disposent en permanence « d’une assurance responsabilité civile professionnelle ou de fonds propres […] ».
En tant que société déjà agréée en tant qu’entreprise d’investissement depuis 2021, et notamment pour le custody de security tokens, Société Générale – FORGE dispose d’un capital réglementaire et de fonds propres suffisants de façon permanente afin de réaliser ses activités.
Dans le cadre de l’arrivée du règlement européen MiCa en 2024 et de l’entrée en vigueur du « Passeport Crypto » qui permettra aux entreprises de proposer leurs services dans tous les pays de l’Union Européenne. Avec l’obtention de l’agrément PSAN, SG-FORGE répond quasiment à tous les critères du passeport « Passeport Crypto ». Vous avez une forte avance sur l’ensemble de vos concurrents qui n’ont que l’enregistrement. Comment comptez-vous garder cette avance, avez-vous des ambitions de proposer vos services à l’ensemble du marché européen ? Qu’est-ce que va changer l’obtention de l’agrément PSAN pour Société Générale – FORGE ?
Avec l’approbation de l’agrément PSAN, SG-FORGE confirme son rôle de pionnier dans l’écosystème des cryptoactifs et s’inscrit dans notre démarche globale visant à créer des ponts entre marchés financiers et marchés digitaux liés aux technologies blockchain. Le niveau d’exigence requis et le nombre important de protections, de politiques et de procédures à mettre en place pour obtenir l’agrément PSAN est un solide gage de sérieux auprès des investisseurs ainsi que des acteurs publics au sens large.
L’obtention de cet agrément PSAN permet à SG-FORGE d’anticiper l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA en se mettant dès aujourd’hui en conformité avec des nouvelles règles qui deviendront obligatoires dans l’industrie des cryptoactifs dès fin 2024. Elle est une nouvelle étape qui renforce notre accompagnement des clients institutionnels souhaitant bénéficier de services sur les actifs numériques répondant aux plus hauts standards de conformité et de sécurité bancaire.
À court terme, l’agrément PSAN constitue une étape importante dans la roadmap de développement de l’actif numérique Euro CoinVertible (EURCV) émis par SG-FORGE à partir d’avril 2023, tout en permettant l’enrichissement progressif de l’offre de services du groupe Société Générale dans le domaine des actifs numériques pour répondre aux demandes de ses clients institutionnels.
