L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment annoncé de nouvelles dispositions pour les entreprises opérant dans le secteur des crypto-monnaies et souhaitant s’immatriculer en tant que fournisseur de services d’actifs numériques (PSAN). Ces nouvelles mesures, qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024, visent à mettre la France en conformité avec le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA).
Les nouvelles exigences imposées aux entreprises du secteur des cryptomonnaies
Selon l’AMF, les entreprises souhaitant s’enregistrer en tant que PSAN devront respecter plusieurs critères, notamment :
- Disposer d’un système de sécurité et de contrôle interne adéquat
- Mettre en place un dispositif de gestion des conflits d’intérêts
- Fournir des informations claires, exactes et non trompeuses
- Adopter des politiques tarifaires publiques
- Se conformer aux dispositions spécifiques à chaque type de service proposé
Ces conditions viennent s’ajouter aux exigences déjà draconiennes imposées par le régime actuel. Par exemple, jusqu’à présent, seule la filiale FORGE de la banque Société Générale a réussi à obtenir l’agrément PSAN auprès de l’AMF.
Le règlement MiCA : un pas en avant pour la régulation des crypto-monnaies en Europe
Le règlement MiCA est le premier projet de loi européen à définir clairement les limites réglementaires de l’économie numérique décentralisée. Il témoigne de la volonté de l’Union européenne d’encadrer de manière plus stricte le secteur des crypto-monnaies, tout en assurant la protection des investisseurs et la stabilité financière.
En se conformant au règlement MiCA, la France s’inscrit dans une démarche d’harmonisation des législations nationales au niveau européen. Cette mise en conformité implique des changements importants pour les entreprises du secteur des crypto-monnaies, qui devront s’adapter aux nouvelles exigences imposées par l’AMF.
Potentiels enjeux pour les entreprises et perspectives d’avenir
Les nouvelles dispositions annoncées par l’AMF peuvent représenter un défi pour les entreprises du secteur des crypto-monnaies, qui devront satisfaire à des critères toujours plus stricts pour obtenir l’enregistrement PSAN ou conserver leur statut actuel.
Cependant, il est important de souligner que ces mesures ont également pour objectif de renforcer la confiance des investisseurs et des utilisateurs dans le marché des actifs numériques. En effet, un cadre réglementaire solide et harmonisé au niveau européen peut favoriser le développement et la croissance du secteur des crypto-monnaies.
L’impact sur les acteurs existants et les nouveaux entrants
Les entreprises déjà enregistrées en tant que PSAN devront mettre à jour leurs procédures internes et se conformer aux nouvelles exigences imposées par l’AMF. Cela pourrait entraîner des coûts supplémentaires et des ajustements organisationnels pour ces acteurs. De plus, les nouveaux entrants devront prendre en compte ces changements dans leur stratégie d’implantation sur le marché français.
La mise en conformité de la France avec le règlement européen MiCA témoigne de la volonté des autorités réglementaires de renforcer l’encadrement du secteur des crypto-monnaies. Les entreprises concernées devront s’adapter à ces nouvelles exigences pour continuer à opérer sur le marché français.
Malgré les défis que représente cette évolution réglementaire, elle peut également constituer un atout pour le développement du secteur des crypto-monnaies en Europe, en favorisant la confiance des investisseurs et en assurant une meilleure protection des utilisateurs.
