Malgré l’interdiction générale des crypto en Chine, les autorités judiciaires chinoises intensifient leurs recherches sur le traitement juridique des actifs numériques. Cette initiative, paradoxale en apparence, suggère une volonté de mieux comprendre et encadrer l’utilisation des cryptomonnaies dans des contextes spécifiques, tels que les litiges contractuels ou les affaires de criminalité financière. Cette étude approfondie pourrait préfigurer une évolution subtile de la position de la Chine vis-à-vis des cryptomonnaies, sans pour autant remettre en cause l’interdiction principale.
La justice chinoise face aux défis des cryptomonnaies : études et enquêtes
Les autorités judiciaires chinoises, conscientes de la complexité et de l’évolution rapide du paysage des cryptomonnaies, semblent désireuses de se doter d’une expertise juridique solide en la matière. Cette démarche se traduit par des études approfondies sur les différentes catégories d’actifs numériques, leur fonctionnement technique et leurs implications légales. L’objectif est de pouvoir statuer de manière éclairée sur les litiges impliquant des cryptomonnaies et de lutter efficacement contre les activités illicites qui y sont liées.
Cette recherche porte notamment sur la qualification juridique des cryptomonnaies (sont-elles des biens, des monnaies, des titres ?), la validité des contrats portant sur des actifs numériques, la responsabilité des plateformes d’échange et des fournisseurs de services, et les méthodes d’identification et de saisie des cryptomonnaies utilisées dans des activités criminelles. Les résultats de ces recherches pourraient conduire à la publication de nouvelles directives ou interprétations jurisprudentielles, précisant le cadre légal applicable aux cryptomonnaies en Chine.
Implications et perspectives : un assouplissement inattendu ?
Bien que l’interdiction des cryptomonnaies reste en vigueur, cette recherche accrue sur le traitement juridique des actifs numériques pourrait indiquer une volonté de la Chine d’adopter une approche plus nuancée et pragmatique. Il est peu probable que la Chine autorise à court terme l’échange et l’utilisation des cryptomonnaies à grande échelle, mais elle pourrait envisager de les tolérer dans des contextes spécifiques, tels que les transactions transfrontalières ou les investissements dans des projets technologiques innovants.
Il est également possible que la Chine cherche à développer sa propre monnaie numérique de banque centrale (MNBC), le e-CNY, et qu’elle souhaite maîtriser les technologies sous-jacentes aux cryptomonnaies pour mieux concurrencer le dollar américain sur la scène internationale. Dans tous les cas, cette recherche accrue sur le traitement juridique des cryptomonnaies témoigne de l’importance que la Chine accorde à ce domaine et de sa volonté de jouer un rôle majeur dans l’évolution de la finance numérique.
