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Brésil : nouvelle législation fiscale sur les crypto-monnaies étrangères

Le gouvernement brésilien intensifie ses efforts pour réguler les crypto-monnaies détenues à l’étranger par ses citoyens. Une nouvelle loi fiscale, récemment signée par le président Luiz Inácio Lula da Silva, introduit des taxes importantes sur les gains issus des crypto-monnaies sur des plateformes étrangères. Cette mesure vise à renforcer la transparence fiscale et à augmenter les recettes de l’État.

Les nouvelles règles fiscales

Taxation des gains crypto étrangers

À partir du 1er janvier 2024, les citoyens brésiliens devront payer jusqu’à 15% de taxe sur les revenus générés par les crypto-monnaies détenues sur des plateformes étrangères. Cette législation, approuvée par le Sénat fédéral et la Chambre des députés, concerne toute personne dont les gains annuels excèdent 6 000 reals brésiliens (environ 1 200 USD). Les gains réalisés avant cette date seront taxés à 8%​​.

Déclaration obligatoire des transactions

En plus de la taxation, le Département des recettes fédérales du Brésil (RFB) exige que les particuliers et les entités légales rapportent mensuellement toutes les transactions de crypto-monnaies dépassant 10 000 reals brésiliens. Cette mesure s’accompagne de sanctions sévères pour les déclarations manquantes ou incorrectes, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 3% de la valeur des transactions non déclarées​​.

Impact et perspectives

Le gouvernement brésilien prévoit de collecter environ 20,3 milliards de reals (4 milliards USD) en 2024 grâce à cette nouvelle loi. Cette mesure intervient dans un contexte de popularité croissante des crypto-monnaies au Brésil, avec des volumes de transactions surpassant ceux de la Bourse de São Paulo (B3)​​.

Réactions et critiques

Opinions divergentes

La nouvelle législation a suscité des réactions mitigées. Certains experts en crypto-monnaies estiment que cette loi apporte une nécessaire régulation et transparence, tandis que d’autres critiquent le gouvernement pour sa gestion économique, voyant cette taxe comme une mesure désespérée pour augmenter les recettes fiscales​.

Conséquences pour les investisseurs

Pour les investisseurs brésiliens, cette loi représente un défi supplémentaire. Les plateformes d’échange étrangères devront se conformer aux nouvelles exigences de déclaration, ce qui pourrait compliquer les opérations transfrontalières et augmenter les coûts de conformité​​.

Conclusion

La mise en place de cette nouvelle législation fiscale marque un tournant significatif dans la régulation des crypto-monnaies au Brésil. En cherchant à taxer les gains provenant de plateformes étrangères, le gouvernement vise à accroître la transparence et les recettes fiscales, mais soulève également des défis pour les investisseurs et les plateformes d’échange. Il sera crucial de suivre l’évolution de cette législation et son impact sur le marché des crypto-monnaies au Brésil.

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Soa Fy

Juriste et rédactrice SEO passionnée par la crypto, la finance et l'IA, j'écris pour vous informer et vous captiver. Je décrypte les aspects complexes de ces domaines pour les rendre accessibles à tous.

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