Ces derniers mois, les cryptomonnaies ont fait l’objet d’innombrables articles de presse. La fluctuation de leurs valeurs, leurs caractéristiques particulières et inédites ne sont que quelques-unes des raisons qui ont suscité la curiosité. En quelques lignes, nous allons tenter de répondre à l’une des nombreuses questions que le sujet soulève : quel est le rôle des exchanges (entendus comme des plateformes virtuelles d’échange de cryptomonnaies qui fournissent le système de cet échange) et le risque d’être impliqué dans des enquêtes de blanchiment d’argent pour l’achat et la vente de cryptomonnaies.
La première chose à préciser est que toute détention injustifiée d’argent ne constitue pas une infraction de blanchiment d’argent. Pour que l’on puisse parler pénalement de blanchiment d’argent, il faut prouver qu’une personne transfère, gère ou convertit des actifs provenant d’une infraction pénale, c’est-à-dire qu’elle introduit sur le marché de l’argent provenant du trafic de drogue, de la contrebande, de la corruption, etc.
Il est également important de souligner que les bourses fonctionnent comme un point de rencontre pour échanger de l’argent avec des crypto-actifs, ces derniers n’étant pas conçus comme de l’argent officiel, mais comme une unité et une réserve de valeur indiscutable ; d’émission décentralisée sans l’appui d’un gouvernement ou d’une entité en particulier et basée sur des mathématiques protégées par la cryptographie.
Par conséquent, une bourse, même si elle n’est pas celle qui génère de l’argent de manière illicite et qu’elle agit de bonne foi, peut fournir une collaboration nécessaire à un éventuel blanchiment d’argent d’un tiers, et court donc le risque de faire l’objet d’une enquête pour collaboration présumée aux actes illicites commis par son client.
Bien sûr, on pourrait penser que cette situation est similaire à celle d’une banque ou d’un établissement financier, mais la grande différence est qu’ils sont obligés et donc réglementés et contrôlés par la CRF. Ainsi, s’ils restent dans les limites de la réglementation qui les régit, ils évitent toute responsabilité pénale et, surtout, ils font fuir les blanchisseurs en raison du risque d’être dénoncé pour toute opération suspecte.
Systèmes de prévention du blanchiment d’argent
-Dans le premier cas, la CRF n’impose certaines obligations qu’aux entités réglementées (information et déclaration de transactions suspectes), dont le non-respect n’entraîne que des sanctions financières de la part de la CRF ;
-Le second impose des peines de prison à toute personne qui injecte sur le marché financier le produit d’un crime, que ce soit en tant qu’auteur ou participant.
Bien que la résolution UIF 300/2014 ait abordé la question lors de la définition des monnaies virtuelles, elle ne s’est adressée qu’à certains obligés, leur imposant l’obligation d’adopter des mesures renforcées de surveillance des transactions effectuées avec des cryptomonnaies, ainsi que la déclaration de toutes les transactions dans lesquelles ils interviennent et sont impliqués. Les bourses ne sont pas mentionnées et sont donc – pour l’instant – hors du régime administratif.Face à cette réalité, la question se pose de la responsabilité pénale qui peut s’appliquer aux bourses lorsqu’elles font l’intermédiaire avec un sujet qui acquiert des crypto avec de l’argent sale.
Dans cet ordre, bien que nous puissions penser que les bourses agissant de bonne foi se contentent d’effectuer des » conduites neutres « , qui sont définies comme les conduites qui, considérées isolément, ne portent pas atteinte au système juridique (la simple vente ou l’intermédiation entre l’achat et la vente de crypto) et que, selon la doctrine majoritaire, la responsabilité pénale devrait être exclue, En réalité, le crime de blanchiment d’argent a pour but de réduire ou d’entraver les possibilités pour le crime organisé de jouir des produits de ses crimes et, même involontairement, d’être un canal utilisé à cette fin.
Si tel est le cas et même si, nous le répétons, elles ne violent aucune réglementation, il existe un risque important d’être impliquées dans des enquêtes criminelles si elles ne prennent pas les précautions nécessaires pour connaître l’origine de l’argent de leurs clients de manière similaire aux exigences qui s’appliquent aux entités réglementées. En effet, indépendamment de l’opinion majoritaire sur la neutralité du comportement, il est politiquement indésirable, sur le plan pénal, de laisser une porte aussi grande ouverte au trafic de drogue, ou plus précisément au crime organisé, pour qu’il réinvestisse ses profits illicites et continue à commettre des crimes. C’est, à notre avis, l’essence ou la raison d’être du crime de blanchiment d’argent : éviter, par la menace de sanction des auteurs et des collaborateurs, la possibilité de consolider la capacité économique ou le réinvestissement de l’argent obtenu par les organisations criminelles.
