Face à l’essor rapide des cryptomonnaies et des acteurs majeurs de la crypto-industrie, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, insiste sur l’importance d’une régulation internationale de ces conglomérats. Selon lui, il est nécessaire de repenser la législation actuelle de l’Union européenne en matière de cryptomonnaies, à savoir la MiCA (Markets in Crypto-assets), afin d’assurer un encadrement efficace et adapté aux défis posés par les avancées technologiques.
Les limites de la MiCA actuelle
Malgré les progrès réalisés grâce à l’adoption des normes MiCA au sein de l’Union européenne, cette réglementation semble ne pas être suffisante pour couvrir l’ensemble des enjeux liés à la crypto-industrie. Le gouverneur de la Banque de France plaide donc pour une deuxième version de la MiCA, qui serait élargie aux entreprises actives dans plusieurs segments de la chaîne de valeur du secteur crypto.
Les propositions du gouverneur de la Banque de France pour une MiCA 2
Promouvoir la coopération internationale
- Établir un dialogue entre les différentes autorités de régulation nationales et internationales pour identifier les meilleures pratiques en matière de régulation des conglomérats crypto.
- Renforcer la coordination entre les organismes de régulation afin de prévenir l’émergence de zones grises ou d’opérations transfrontalières non réglementées dans le domaine des cryptomonnaies.
- Encourager les échanges d’information et de compétences entre les institutions financières, les régulateurs et les acteurs de l’industrie crypto, afin de mieux comprendre les défis posés par cette technologie et d’élaborer des solutions adaptées.
Améliorer la transparence et la protection des investisseurs
- Mettre en place des normes plus strictes en ce qui concerne la divulgation des informations liées aux cryptomonnaies, notamment en termes de risques, de coûts et de performances. Cela permettrait d’améliorer la transparence du marché et de protéger les investisseurs.
- Instaurer un cadre réglementaire spécifique pour les entreprises offrant des services liés aux cryptomonnaies (plateformes d’échange, fournisseurs de portefeuilles électroniques, etc.), avec des exigences en matière de capital, de gouvernance et d’organisation.
- Assurer une surveillance accrue des transactions sur les plateformes d’échange de cryptomonnaies, afin de détecter et prévenir les activités frauduleuses ou illicites.
Adapter la régulation aux enjeux technologiques
- Prendre en compte les spécificités des différentes technologies utilisées dans le secteur crypto (blockchain, contrats intelligents, etc.), afin d’élaborer une régulation adaptée à ces innovations.
- Encourager l’innovation responsable en accompagnant les acteurs du secteur crypto dans le développement de solutions respectueuses des régulations et protectrices des investisseurs.
- Favoriser la recherche et le développement dans le domaine des cryptomonnaies et des technologies associées, afin de soutenir la compétitivité du secteur financier européen face à la concurrence internationale.
Les enjeux pour l’avenir de la finance décentralisée
Alors que certains territoires, comme les États-Unis, ont adopté une approche plus hostile vis-à-vis de la régulation des cryptomonnaies, le gouverneur de la Banque de France plaide pour une réflexion approfondie sur les enjeux liés à la finance décentralisée. L’Autorité des Marchés financiers a d’ailleurs publié un papier de discussion explorant différentes pistes de régulation pour ce secteur émergent.
Le succès de cette démarche passera nécessairement par une coopération internationale accrue, afin de mettre en place une régulation harmonisée et efficace à l’échelle mondiale. Avec l’élaboration d’une MiCA 2, le gouverneur de la Banque de France souhaite ainsi jeter les bases d’un encadrement adapté aux enjeux posés par les conglomérats crypto et favoriser un développement responsable de cette industrie.
