Un nouveau projet de loi, soutenu par des élus des deux partis américains, vise à clarifier les rôles respectifs de la SEC (Securities and Exchange Commission) et de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) dans la supervision du marché des cryptomonnaies. Cette initiative cherche à mettre fin à des années d’incertitudes juridiques et à offrir un cadre plus stable pour les entreprises du secteur des actifs numériques.
Les objectifs du projet de loi
Depuis plusieurs années, les autorités américaines peinent à définir clairement quelles cryptomonnaies relèvent du statut de titre financier (security) ou de marchandise (commodity). Cette ambiguïté a entraîné de nombreux litiges entre la SEC, la CFTC et les entreprises crypto.
Le projet de loi propose donc de répartir les responsabilités :
- La CFTC serait chargée de superviser la majorité des cryptomonnaies considérées comme des actifs de type marchandise.
- La SEC garderait son autorité sur les actifs assimilés à des titres financiers, notamment ceux donnant droit à une part des bénéfices d’une entreprise ou à des dividendes.
Cette clarification vise à protéger les investisseurs tout en permettant aux entreprises du secteur d’innover sans craindre des sanctions imprévisibles.
Une structure réglementaire plus claire
Le texte prévoit plusieurs mesures concrètes pour encadrer le marché :
- Création d’un cadre d’enregistrement unifié pour les plateformes d’échange, en fonction de la classification de leurs actifs.
- Mise en place d’exigences de transparence, de sécurité et de protection des consommateurs.
- Possibilité pour les projets décentralisés de demander une exemption réglementaire, à condition de respecter certaines règles de gouvernance et de divulgation.
Cette approche permettrait d’éviter la confusion actuelle, où certaines plateformes sont poursuivies par la SEC alors qu’elles se considèrent comme relevant de la CFTC.
Les conséquences pour le secteur crypto
Pour les acteurs du marché, cette réforme représenterait une étape cruciale vers une reconnaissance officielle des actifs numériques aux États-Unis.
- Les entreprises crypto bénéficieraient d’une meilleure visibilité sur leurs obligations légales.
- Les investisseurs institutionnels pourraient être davantage enclins à s’impliquer dans un marché plus transparent.
- Toutefois, certains craignent que le transfert de nombreuses cryptomonnaies sous la supervision de la CFTC réduise les protections pour les investisseurs particuliers.
Une avancée politique majeure
Ce projet de loi est le fruit d’un consensus bipartisan, une rareté dans le contexte politique américain. Il traduit la volonté croissante du Congrès d’encadrer les cryptomonnaies de manière cohérente, sans freiner l’innovation technologique.
S’il est adopté, ce texte pourrait devenir une référence mondiale en matière de régulation crypto, en inspirant d’autres juridictions à adopter une approche équilibrée entre sécurité et innovation.
En résumé
- Le projet redéfinit les rôles de la SEC et de la CFTC dans la régulation des cryptomonnaies.
- Il vise à clarifier la classification juridique des actifs numériques.
- Les plateformes devront s’enregistrer auprès de l’autorité compétente selon la nature de leurs tokens.
- Cette réforme pourrait renforcer la stabilité et la crédibilité du marché crypto américain.
