Le gouvernement canadien a présenté un nouveau projet de loi visant à encadrer les stablecoins adossés au dollar canadien. Ce texte, intégré au budget fédéral, a pour ambition de poser les bases d’un cadre réglementaire clair pour ces actifs numériques, souvent utilisés comme alternatives numériques aux monnaies fiduciaires.
Cette mesure répond à une double volonté : protéger les consommateurs et préserver la souveraineté monétaire du pays face à la montée en puissance de stablecoins étrangers, notamment ceux adossés au dollar américain.
Des règles strictes pour les émetteurs de stablecoins
Selon le projet de loi, les entreprises qui souhaitent émettre des stablecoins au Canada devront respecter plusieurs conditions essentielles :
- Constitution de réserves suffisantes en actifs liquides et sûrs, équivalentes à la valeur totale des stablecoins émis.
- Mise en place d’une politique de rachat transparente, garantissant aux utilisateurs la possibilité d’échanger leurs stablecoins contre des dollars canadiens à tout moment.
- Cadres de gestion des risques renforcés, afin d’assurer la stabilité du système et de prévenir les abus.
- Protection des données personnelles des utilisateurs, conformément aux normes canadiennes en matière de confidentialité.
Le projet prévoit également une supervision directe par la Banque du Canada, chargée de contrôler le respect de ces obligations.
Un budget dédié à la supervision du secteur
Pour assurer le suivi et la mise en œuvre de ce cadre réglementaire, le gouvernement prévoit de consacrer 10 millions de dollars sur deux ans, puis environ 5 millions de dollars par an à partir de 2027. Ce financement sera en partie couvert par des frais de supervision facturés aux émetteurs de stablecoins agréés.
Cette approche permettra à la Banque du Canada de disposer des ressources nécessaires pour surveiller efficacement un secteur en pleine expansion, tout en garantissant la conformité des acteurs présents sur le marché.
Les objectifs du Canada : souveraineté et stabilité
Renforcer la souveraineté monétaire
En développant un cadre légal autour des stablecoins adossés au dollar canadien, le pays souhaite limiter la dépendance aux stablecoins étrangers et encourager la création d’actifs numériques soutenus par sa propre devise. Cela permettrait de préserver le contrôle monétaire et de réduire le risque d’érosion de la confiance dans la monnaie nationale.
Encourager l’innovation encadrée
Le gouvernement ne cherche pas à freiner l’innovation, mais plutôt à créer un environnement sûr et transparent pour les entreprises crypto. Un cadre clair pourrait attirer davantage de projets blockchain au Canada, tout en rassurant les investisseurs et les utilisateurs.
Les enjeux et défis à venir
Les opportunités
- Une régulation claire pourrait favoriser l’adoption des stablecoins au Canada.
- Le pays pourrait devenir un hub réglementé pour les entreprises crypto cherchant un cadre légal solide.
- Les utilisateurs bénéficieraient d’une meilleure protection et d’une transparence accrue.
Les risques
- Les exigences de conformité risquent d’être coûteuses pour les petits acteurs du marché.
- Une régulation trop stricte pourrait ralentir l’innovation et limiter la concurrence.
- La définition exacte de ce qu’est une « réserve adéquate » reste floue, ce qui pourrait créer des incertitudes juridiques.
Vers une normalisation mondiale des stablecoins
Le Canada rejoint ainsi d’autres pays qui cherchent à intégrer les stablecoins dans leur système financier tout en les encadrant. L’objectif est d’éviter les dérives, d’assurer la stabilité économique et de préparer le terrain à une adoption plus large des actifs numériques.
À terme, cette régulation pourrait ouvrir la voie à un stablecoin officiel canadien pleinement soutenu par la Banque du Canada, marquant une étape majeure dans la transition vers une économie numérique plus sécurisée.
Conclusion
Le projet de loi canadien sur les stablecoins représente un tournant pour l’écosystème crypto national. En instaurant un cadre clair et en plaçant la supervision sous l’autorité de la Banque du Canada, le pays affirme sa volonté d’encadrer sans freiner l’innovation.Si le texte est adopté, le Canada pourrait devenir un modèle de régulation équilibrée entre innovation technologique et sécurité financière — une position enviée dans un contexte mondial de régulation encore incertain.
