Les députés français ont approuvé un amendement visant à inclure certaines cryptomonnaies dans la catégorie des « richesses improductives ». L’amendement, déposé par un député centriste, a été adopté par 163 voix contre 150, avec le soutien de parlementaires de divers bords.
Cette mesure devra toutefois encore franchir plusieurs étapes législatives avant de devenir loi, notamment au Sénat, dans le cadre du projet de budget pour 2026.
Des actifs numériques désormais ciblés
Selon le texte, la définition des « biens improductifs » est élargie à des biens tels que l’immobilier non productif, les objets de luxe, les avions privés… et désormais les actifs numériques.
Le seuil fixé s’élève à 2 millions d’euros : seuls les patrimoines excédant ce montant pourront être concernés par cette nouvelle taxation. Le taux proposé serait d’1 % sur la valeur des avoirs au-delà de cette limite.
Jusqu’à présent, les biens immobiliers non productifs étaient taxés de manière progressive, avec un taux pouvant aller jusqu’à 1,5 % pour les patrimoines très élevés.
Réactions dans l’écosystème crypto
La communauté des détenteurs de cryptomonnaies en France a réagi avec inquiétude. Le cofondateur d’une société de portefeuille crypto a estimé que cette mesure « punit tous les épargnants qui souhaitent se protéger avec l’or ou le bitcoin ». Il a souligné que le message politique est clair : « la crypto est assimilée à une réserve improductive, non utile à l’économie réelle ».
Il a également averti que les détenteurs pourraient être contraints de vendre leurs actifs numériques pour s’acquitter de la taxe si leur patrimoine liquide est insuffisant.
