De nouveaux rapports relatifs au litige judiciaire opposant Ripple à la US Securities and Exchange Commission (SEC) indiquent que l’organisme de réglementation chercherait à faire appel de la demande du développeur de solutions Blockchain, qui visait à rejeter certains enregistrements, transcriptions et vidéos présentés comme preuves de méfaits présumés perpétrés par la société.
Selon les informations publiées par le compte @CryptoLawUS, la SEC a initialement présenté des documents associés à des réunions internes tenues par l’équipe de Ripple, que la société cherche à rejeter comme une violation de la vie privée de l’entreprise. Le régulateur affirme que le contenu de ces documents et enregistrements pourrait avoir une incidence importante sur l’affaire en cours.
Le matériel privé de Ripple
À ce titre, la SEC a déposé fin août une motion obligeant Ripple à remettre certains enregistrements et vidéos. La société a remis les documents pertinents et l’autorité de réglementation a déposé une autre demande pour obtenir davantage de documents, mais elle souhaite rendre publiques certaines conclusions, car le PDG de la société, Brad Garlinghouse, et d’autres dirigeants ont fait des déclarations qui pourraient corroborer certaines thèses.
À cet égard, la SEC a fait un commentaire :
« Ces transcriptions contiennent des déclarations de Garlinghouse et d’autres employés clés de Ripple qui traitent directement de la question de savoir si les offres et les ventes de XRP sont des « contrats d’investissement » et, par conséquent, des valeurs mobilières en vertu du droit actuellement applicable. »
Selon la SEC, avec cette demande, Ripple cherche à invalider et à sceller certains extraits de certaines déclarations faites par Garlinghouse lors de certaines de ces réunions. Pour l’autorité de régulation, les transcriptions de ces réunions constituent un matériel judiciaire, qui pourrait bien être rendu public pour mieux clarifier le paysage juridique de l’affaire.
Le conflit se poursuit
Bien que l’on ne sache pas pour l’instant quelle direction l’affaire prendra dans les prochains jours, les analystes et les personnes qui suivent l’affaire de près indiquent que la SEC est susceptible de combattre la validité de ces preuves car elles constituent l’épine dorsale de sa plainte, qui sert de support aux allégations faites contre Ripple.
Pendant ce temps, Ripple capitalise également sur de petites victoires dans l’affaire en obtenant l’accès aux documents de la SEC et en invalidant certains témoignages, ces derniers sur la base de conflits d’intérêts.
Pour l’instant, l’affaire est en cours. La direction de Ripple maintient que le jeton XRP n’est pas une valeur mobilière, et grâce aux performances commerciales observées ces derniers mois, il semble que la monnaie numérique ait réussi à se remettre du coup de sa sortie des bourses les plus populaires.
