La Russie entame une étape clé dans la régulation des actifs numériques. La Banque centrale a proposé au gouvernement un cadre visant à régulariser l’acquisition, la circulation des cryptomonnaies et les activités des intermédiaires. Ce projet pourrait redéfinir en profondeur l’écosystème crypto russe à l’horizon 2026.
Un actif monétaire toléré mais risqué, interdit de paiement
Dans sa vision réglementaire publiée dans un communiqué de presse, l’institution adopte une approche hybride. D’un côté, le projet acte la reconnaissance des monnaies numériques et des stablecoins comme « valeurs monétaires », autorisant de facto leur achat et leur vente libre. De l’autre, elle pose une barrière infranchissable : ces actifs ne pourront en aucun cas servir de moyen de paiement sur le territoire national, le rouble conservant son monopole absolu.
« Bien que reconnus comme actifs monétaires pouvant être achetés ou vendus, les cryptos restent bannies des paiements nationaux », déclare la banque de Russie.
Par ailleurs. L’institution insiste sur l’absence totale de filets de sécurité, soulignant que ces actifs ne sont garantis par aucune juridiction et restent très exposés aux sanctions internationales. Le ton se veut d’ailleurs sans équivoque : l’autorité rappelle qu’elle « continue de considérer les cryptomonnaies comme un instrument à haut risque ».
Le message est donc clair pour quiconque souhaite s’y aventurer : « Les investisseurs doivent être conscients qu’ils assument le risque de perte potentielle de leurs fonds. »
Une ouverture encadrée aux investisseurs particuliers et professionnels
Selon la Banque centrale de Russie, le marché des cryptoactifs sera ouvert à tous les profils d’investisseurs, qu’ils soient expérimentés ou non, mais avec des règles adaptées à chacun. L’idée est claire : élargir l’accès aux cryptomonnaies tout en protégeant les investisseurs les moins aguerris contre des risques parfois complexes à maîtriser.
Les investisseurs non qualifiés ne pourront acheter que les cryptomonnaies les plus liquides, définies par des critères inscrits dans la loi. L’accès sera conditionné à la réussite d’un test de connaissances, avec un plafond d’investissement fixé à 300 000 roubles par an, via un seul intermédiaire agréé.
De leur côté, les investisseurs qualifiés bénéficieront d’un champ d’investissement bien plus large, avec l’accès à presque toutes les cryptomonnaies, à l’exception de celles destinées à masquer les transactions. Même sans plafond de volumes, ils devront eux aussi valider un test, destiné à s’assurer qu’ils comprennent pleinement les risques liés à ces actifs.
“Les investisseurs non qualifiés seront autorisés à investir jusqu’à 300 000 roubles par an, sous réserve de la réussite d’un test, tandis que les investisseurs qualifiés pourront opérer sans plafond de volume sur l’ensemble du marché, à l’exception stricte des cryptomonnaies anonymes”, précise l’institution dans son communiqué.
Un calendrier législatif étalé jusqu’en 2027
La mise en œuvre de cette réforme s’inscrira dans un calendrier progressif. Le projet prévoit « l’élaboration d’un cadre législatif d’ici le 1ᵉʳ juillet 2026 ».
Une phase transitoire sera ensuite instaurée avant le durcissement des mesures. À partir du 1ᵉʳ juillet 2027, les autorités entendent « instaurer une responsabilité pour les activités illégales des intermédiaires du marché des cryptomonnaies, comparable à celle applicable aux activités bancaires illégales »
Le texte ouvre également la voie à la circulation des actifs financiers numériques (AFN) sur des réseaux ouverts pour attirer les investissements étrangers.
Vers une normalisation progressive du marché crypto russe
Au final, ce projet de loi met un terme au flou artistique qui régnait jusqu’ici à Moscou. La Banque de Russie accepte d’entrouvrir la porte aux cryptomonnaies, mais elle le fait sur la pointe des pieds : la priorité est explicitement donnée à la stabilité plutôt qu’à la spéculation sauvage.
C’est une approche pragmatique qui colle à la tendance mondiale : on intègre les cryptos dans la famille des finances, mais sans jamais leur donner le titre de « vraie » monnaie. Pour les investisseurs russes, c’est un sacré virage. L’époque du « Far West » est révolue ; place maintenant à un marché encadré, limité et sous haute surveillance.
Source : Banque de Russie
