L’Espagne est en train de mettre à jour sa législation pour s’aligner sur les standards européens MiCA (Markets in Crypto-Assets) et la directive DAC8 dès 2026. L’objectif est clair : harmoniser les règles nationales avec celles de l’Europe. Concrètement, cela signifie renforcer les pouvoirs du fisc espagnol et imposer une transparence totale, obligeant à la fois les plateformes crypto et les utilisateurs à déclarer leurs avoirs plus rigoureusement.
Fin de l’anonymat : une surveillance fiscale totale sur le marché de la crypto
Les autorités fiscales espagnoles s’arment pour une transparence totale. Avec l’arrivée de la directive européenne DAC8 dès le 1ᵉʳ janvier 2026, l’administration fiscale s’apprête à obtenir un accès quasi illimité aux transactions en cryptomonnaies. José Antonio Bravo Mateu, expert en fiscalité numérique, lors d’une récente interview, prévient sans détour : l’ère de la discrétion touche à sa fin sur les plateformes centralisées.
D’après le spécialiste, le fisc disposera dès 2027 d’un historique complet de toutes les transactions réalisées en 2026. Le niveau de détail exigé est sans précédent et surpasse largement ce qui est demandé au secteur bancaire traditionnel.
Le contraste est d’ailleurs saisissant : là où les banques ne signalent généralement que les soldes dépassant 250 000 euros, la nouvelle réglementation crypto ne laissera rien passer. José Antonio Bravo Mateu précise que « même un échange de deux euros contre une cryptomonnaie sera tracé » et communiqué à l’administration.
L’avertissement de l’expert est donc sans équivoque pour les investisseurs : laisser ses fonds sur une plateforme centralisée basée en Espagne deviendra particulièrement risqué dès le 1ᵉʳ janvier 2026.
En cas de dettes fiscales, le Trésor pourra ordonner le blocage ou la liquidation immédiate des actifs, sans s’embarrasser de procédures complexes. Une capacité de saisie qui, une fois l’échange automatique de données activé au niveau européen, s’étendra à toutes les plateformes du continent.
Par ailleurs, le conseiller fiscal prône un retour aux fondamentaux du Bitcoin : la souveraineté et la confidentialité. Il recommande de privilégier la détention en propre via des portefeuilles non dépositaires et les échanges de pair à pair (P2P).
« Acheter des bitcoins en P2P, c’est comme acheter n’importe quel bien à un particulier, que ce soit un ordinateur ou une miche de pain », illustre-t-il. Pour ceux qui cherchent à protéger davantage leur vie privée, il évoque même l’utilisation d’outils plus avancés, comme les services de mixage, qui permettent de brouiller les pistes des transactions sur la blockchain.
Toutefois, une nuance de taille subsiste. Si l’achat anonyme entre particuliers est légal, la régularité des opérations change la donne. « Le faire une fois par semaine ou par mois n’est pas un crime », assure Mateu, mais une fréquence quotidienne pourrait faire basculer l’investisseur dans la catégorie d’une activité économique professionnelle.
C’est dans cette zone grise juridique que la frontière entre simple gestion de patrimoine et trading professionnel se jouera aux yeux de la loi.
Pour mieux comprendre ce sujet, lis notre article sur la fin de l’anonymat crypto en Europe.
Le lancement de MiCA en Espagne est prévu pour mi-2026
Alors que l’Europe vit au rythme de la réglementation MiCA depuis décembre 2024, l’Espagne a choisi de jouer les prolongations. Plutôt que d’une application immédiate, Madrid a décidé d’exploiter jusqu’au bout la période de transition offerte par Bruxelles. Résultat : le déploiement complet des règles n’interviendra qu’à la mi-2026.
Ce délai supplémentaire vise à préparer une transition en douceur, mais ferme. L’objectif est de sortir du flou juridique pour instaurer des règles du jeu limpides.
D’ici l’été prochain, les actifs numériques seront strictement classés, distinguant explicitement les stablecoins des jetons utilitaires ou de sécurité et les prestataires de services devront se plier à des exigences de conformité uniformes et rigoureuses.
La CNMV avait mis à jour sa réglementation pour la mise en œuvre du contrôle MiCA et publié une FAQ à destination des citoyens afin d’en expliquer le fonctionnement. Selon l’avis de la Commission, la période transitoire pour la mise en conformité des entreprises avec MiCA a été fixée au 1ᵉʳ juillet 2026.
Seules les entreprises ayant obtenu l’autorisation MiCA complète seront autorisées à exercer leurs activités en Espagne après cette date.
Adoption de MiCA et DAC8 : L’Espagne se montre-t-elle trop sévère ?
Si le Parlement espagnol a officiellement donné son feu vert en octobre dernier pour intégrer les directives MiCA et DAC8, cette avancée législative est loin de faire l’unanimité. Il convient toutefois de rappeler que cette adoption ne relève pas d’un choix purement souverain.
En effet, l’Espagne, en tant qu’État membre de l’Union européenne, est légalement tenue de transposer ces cadres réglementaires définis à Bruxelles, au même titre que les autres pays européens.
MiCA et DAC8 constituent des règlements et directives communautaires visant à uniformiser la supervision des crypto-actifs et la transparence fiscale à l’échelle de l’UE, laissant aux États une marge d’application limitée, mais non la possibilité de s’y soustraire.
En outre, ces réformes, censées harmoniser le cadre crypto, sont aujourd’hui sous le feu des critiques de nombreux économistes et analystes. Ces derniers reprochent à Madrid d’imposer un contrôle bien plus rigide que celui observé dans d’autres juridictions, transformant l’Espagne en un élève particulièrement sévère en matière de régulation.
Figure de proue de cette contestation, José Luis Cava, l’auteur de L’Art de la spéculation, n’a pas mâché ses mots à l’encontre de la classe politique espagnole.
Dans un poste publié sur son compte officiel sur le réseau X, il déplore un décalage flagrant avec les avancées observées ailleurs en Occident. Pour illustrer ce retard, l’économiste pointe du doigt l’initiative américaine du « Bitcoin for America Act ».
Ce projet de loi vise à permettre aux citoyens américains de régler leurs impôts fédéraux directement en Bitcoin, sans que cela ne déclenche d’imposition sur les plus-values. Une flexibilité fiscale qui contraste brutalement avec la direction prise par l’Espagne.
vers un contrôle fiscal et crypto sans précédent
Avec l’intégration de MiCA et DAC8 au rang de piliers réglementaires, le pays fait le choix d’un contrôle fiscal et boursier sans précédent.
Mais au-delà de la conformité, c’est un véritable débat de société qui s’installe : Entre risques de hausses d’impôts et fin de l’anonymat, la transition promet d’être mouvementée. Pour les investisseurs, le mot d’ordre est désormais clair : restez informés, car la prudence sera votre meilleur atout face à ces bouleversements.
Source principale : Commission nationale du marché des valeurs mobilières, Commission européenne
