L’UE fixe les règles pour les cryptomonnaies
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L’UE fixe les règles pour les cryptomonnaies

Révolution numérique dans l’UE : l’Union européenne est prête à fournir un cadre juridique pour la gestion des crypto-monnaies d’ici 2024. C’est ce que nous lisons dans les documents publiés par la Commission européenne le 24 septembre 2020.

Les nouvelles règles visent à faciliter les paiements transfrontaliers en utilisant la technologie blockchain et les actifs numériques tels que les stablecoins.

Cette annonce intervient alors que l’exécutif européen s’apprête à fixer des objectifs plus larges pour renforcer la finance numérique dans tous ses aspects.

Un système européen pour réglementer les cryptomonnaies

Selon les documents de la Commission, les sociétés de financement numérique seront soumises au « même risque, aux mêmes règles, à la même réglementation » dans toute l’UE, afin d’encourager le développement du secteur européen naissant du financement numérique.

Dans ce cadre s’inscriront les nouvelles règles sur les cryptomonnaies qui, comme l’explique l’exécutif européen, permettront la mise en place de services et d’activités numériques dans toute l’Union par des opérateurs autorisés dans un État.

Plus précisément, de Bruxelles seront dictées les dispositions de garantie sur des questions clés telles que : la garde des actifs, les exigences en matière de capital, la procédure de plainte des investisseurs, les droits des investisseurs.

La nouvelle importante, par ailleurs, concerne la proposition de l’UE relative à un projet pilote visant à réglementer l’infrastructure des échanges et des transactions avec les monnaies numériques.

Dans le détail, il faudra garantir un environnement contrôlé, où « des dérogations temporaires aux règles existantes sont possibles afin que les régulateurs puissent acquérir de l’expérience dans l’utilisation de la technologie, tout en s’assurant qu’ils peuvent faire face aux risques pour la protection des investisseurs, l’intégrité du marché et la stabilité financière ».

Favoriser le développement et l’innovation numériques dans le secteur financier est le grand et ambitieux projet de l’UE. C’est pourquoi il est important de proposer une législation sur les crypto-monnaies.

Grâce à des règles claires, il sera possible d’encourager la numérisation et, dans le même temps, d’éviter les effets négatifs sur les consommateurs, l’équilibre du marché, la souveraineté monétaire et la stabilité financière.

L’euro numérique, quelles perspectives ?

La nécessité d’une législation européenne sur la gestion des monnaies numériques ouvre le débat, qui n’est pas nouveau, sur la possibilité d’avoir une monnaie virtuelle européenne.

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