Depuis plusieurs années, la Suisse se distingue par le dynamisme de ses nombreuses entreprises et start-ups spécialisées dans les crypto-monnaies et la blockchain. Mercredi, le gouvernement suisse a annoncé le lancement d’un projet visant à intégrer les crypto-actifs dans les informations fiscales échangées internationalement, répondant ainsi aux standards de l’OCDE et du G20. La Suisse, parmi les 48 nations engagées, prévoit d’adopter d’ici 2027 une norme établie par l’Organisation de coopération et de développement économiques pour inclure les crypto-actifs dans les échanges d’informations fiscales, ceci dans le but de combattre la fraude fiscale.
Le Conseil fédéral a donc lancé une période de consultation publique concernant ce projet, qui s’étendra jusqu’au 6 septembre, comme indiqué dans leur communiqué. L’adoption de ce cadre pour la déclaration des crypto-actifs (CDC), tel que défini par l’OCDE, vise à moderniser la réglementation du marché des cryptomonnaies en Suisse et à maintenir la crédibilité et la réputation de son centre financier.
Cette initiative devrait aussi garantir une équité de traitement entre les crypto-actifs et les actifs traditionnels. Les nouvelles mesures devraient être effectives à partir du 1er janvier 2026. En 2021, l’OCDE avait reçu pour mission du G20 de développer un cadre pour l’inclusion des crypto-actifs dans les échanges automatiques d’informations fiscales, dans l’objectif de préserver les avancées en matière de transparence fiscale face à la croissance rapide des crypto-actifs.
Le canton de Zoug, souvent appelé la “crypto-vallée” en raison de sa fiscalité avantageuse, est particulièrement actif dans le secteur des crypto-monnaies et de la blockchain. Le gouvernement suisse a opté pour une approche pragmatique plutôt que restrictive, choisissant de réguler les cryptomonnaies afin de positionner la Suisse comme un leader dans l’innovation blockchain et les services crypto pour le secteur financier.
