Le gouvernement fédéral impose aux fournisseurs de portefeuilles de cryptomonnaie. Ils doivent également déterminer les noms des utilisateurs de portefeuilles auto-hébergés. Les experts pensent que ce n’est pas faisable.
Le gouvernement allemand oblige les prestataires de services financiers à déterminer et à stocker les noms. Mais pas seulement, il veut aussi les adresses des donneurs d’ordre et des destinataires pour toutes les transactions en cryptomonnaies. L’obligation s’applique même si le donneur d’ordre ou le bénéficiaire utilise un porte-monnaie local autogéré. C’est ce que prévoit un projet de règlement publié par le ministère fédéral des finances en juin.
Quelles sont les réglementations imposées aux fournisseurs de cryptomonnaies ?
Selon le projet d’exposé des motifs, ces exigences visent à garantir les transferts. En effet, ils faut assurer qu’ils ne sont pas « utilisés de manière abusive à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ». Le ministère se réfère aux recommandations de l’institution anti-blanchiment GAFI. Ce dernier considère le transfert de cryptomonnaies depuis ou vers des portefeuilles autogérés comme un risque.
Toutefois, les experts estiment que l’obligation prévue de déterminer également les noms des utilisateurs de portefeuilles autogérés est irréalisable. En effet, n’importe qui peut installer des applications de portefeuille sans l’aide de tiers. De même que tout le monde a la possibilité de les utiliser pour créer des adresses en bitcoins, par exemple.
« La détermination et l’identification du propriétaire de ces « portefeuilles non hébergés » ne sont pratiquement pas réalisables« , indique l’association professionnelle Bitkom. Les fournisseurs doivent s’abstenir de transférer de l’argent vers ou depuis ces portefeuilles. De même qu’ils doivent éviter d' »effectuer des contrôles disproportionnés et coûteux, mais néanmoins peu sûrs ». Les exigences prévues semblent « insignifiantes », déclare le directeur financier du fournisseur de cryptomonnaie Nuri.
Des exigences pour les fournisseurs de services de cryptomonnaie sont déjà en place en Allemagne depuis janvier 2020. Depuis lors, toute personne qui stocke des pièces pour d’autres a besoin d’une licence. Les opérateurs de bureaux de change et autres prestataires de services pour les monnaies virtuelles doivent également surveiller leurs clients. De plus, ils doivent conserver les informations d’identité et signaler les cas suspects.
