Des prestataires de cryptomonnaies pour collecter des donnée...
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Des prestataires de cryptomonnaies pour collecter des données personnelles

Le 11 juin, le ministère fédéral allemand des Finances publie une ébauche de projet de « règlement sur le transfert de valeurs en cryptomonnaies ». L’objectif de ce règlement est de freiner l’anonymat dans les transferts de cryptomonnaies. Il s’agit d’un des « principaux risques de détournement des cryptomonnaies à des fins criminelles et terroristes ».

Ce faisant, il existe un « risque potentiellement plus élevé de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ». L’absence d’attribution des crypto-transferts aux détenteurs impliqués dans la transaction est le problème ici. Ce qui ne se produit pas avec des transferts d’argent normaux, déclare-t-il.

Selon le projet, cette réglementation concerne à la fois les transactions des portefeuilles électroniques gérés par des fournisseurs de services de cryptomonnaies. Ainsi que les transactions entre portefeuilles dont l’un est géré par un fournisseur de services et l’autre non.

Pour les transactions entre portefeuilles qui sont tous deux gérés par des fournisseurs de services de cryptomonnaies, ces derniers doivent prendre note :

  • du nom,
  • de l’adresse
  • et de l’adresse de cryptomonnaies des utilisateurs.

Par la suite, ils doivent les soumettre aux autorités lorsque cela est nécessaire. Pour les transactions impliquant des portefeuilles autogérés, les prestataires doivent vérifier les informations personnelles. De plus, elles peuvent s’assurer que tous les détails sont authentiques.

Les évaluations du gouvernement fédéral concernent le règlement sur le transfert de cryptomonnaies. De plus, elles sont fondées sur les recommandations du GAFI. Il s’agit d’une institution internationale qui établit des normes contre le blanchiment d’argent. Le GAFI considère qu’une transaction impliquant un porte-monnaie électronique autogéré constitue une « constellation de cas à risque accru ».

Des critiques de tous les bords

Le politicien du FDP Frank Schäffler apprend par une petite question au ministère fédéral des Finances. Le règlement sur le transfert de crypto-titres est actuellement encore un projet. De même qu’il est finalement mis en œuvre dans les prochains mois. Il entre en vigueur après une période de transition. M. Schäffler craint que cette réglementation n’incite les clients à se tourner vers l’étranger ou vers le marché non réglementé. Ce sont surtout les entreprises et les particuliers honnêtes qui souffriront de ces mesures.

Schäffler reçoit l’approbation de l’association Bitkom concernant la migration à l’étranger. Ce dernier ajoute que la criminalité liée aux cryptomonnaies doit être combattue dans tous les cas. Mais que le règlement n’est pas applicable en partie. De même qu’il nuise davantage à l’Allemagne en tant que centre financier. Ici, un « concept réglementaire issu du monde traditionnel s’applique à une nouvelle technologie ». Ce qui n’est pas intentionnel, selon une déclaration publique de l’association.

En outre, la relation entre le risque et l’effort est critiquée. L’association souhaite voir des statistiques et des sources concernant la cryptocriminalité. Ces chiffres aideront à justifier les situations. Le gouvernement fédéral doit donc organiser une audience publique et rechercher le dialogue avec le secteur de la cryptomonnaie.

Les exigences sont en place depuis un certain temps

Fin 2019, le gouvernement fédéral a adopté des mesures pour prévenir et combattre le blanchiment d’argent. Ces mesures stipulent, entre autres, qu’une licence de « dépositaire de cryptomonnaies » est nécessaire si l’on veut stocker les pièces d’autres utilisateurs.

Les opérateurs de bureaux d’échange et autres fournisseurs de services de cryptomonnaie devraient également stocker les données personnelles de leurs clients dans une base de données et transmettre les cas suspects.

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