Corée du Sud : Le projet de loi sur les actifs numériques divise autour de l’avenir des stablecoins

Alors que l’adoption des cryptomonnaies poursuit sa croissance mondiale, Séoul tente de mettre de l’ordre dans son écosystème financier. Selon des rapports médiatiques locaux, le très attendu projet de loi du gouvernement sud-coréen sur les actifs numériques devrait être dévoilé d’ici la fin de l’année. Cependant, loin d’être une simple formalité administrative, ce texte fait l’objet d’intenses débats en coulisses.

Au cœur de la discorde : la mainmise potentielle des banques sur l’émission de stablecoins et le sort réservé aux géants étrangers comme Tether (USDT) et Circle (USDC). Le groupe de travail du Parti démocrate sur les actifs numériques a récemment consulté des experts du secteur privé, et le constat est clair : le consensus est encore loin d’être atteint.

Le modèle du « Consortium Bancaire » : un frein à l’innovation ?

Le point de friction principal oppose la Banque de Corée (BOK) aux experts de l’industrie et du monde universitaire. La BOK défend une ligne conservatrice : elle souhaite que l’émission de stablecoins libellés en won soit principalement gérée par les banques.

Concrètement, la proposition centrale suggère que l’autorisation d’émettre ces actifs soit réservée à des consortiums où les banques détiennent au moins 51 % du capital. Si cette mesure vise à garantir la stabilité financière, elle est perçue par beaucoup comme un obstacle majeur à la compétitivité.

Lors d’une réunion consultative tenue le 23 du mois, de nombreux experts ont tiré la sonnette d’alarme. Ando Geol, secrétaire du groupe de travail, a rapporté les inquiétudes générales lors d’une conférence de presse :

« De nombreux experts ont exprimé des inquiétudes concernant le modèle de « consortium bancaire à 51 % » proposé par la Banque de Corée. Il est difficile d’espérer des effets de réseau et de l’innovation grâce aux stablecoins avec ce type de gouvernance. »

Pour les acteurs du marché, verrouiller l’émission des stablecoins au sein des structures bancaires traditionnelles reviendrait à tuer dans l’œuf l’agilité nécessaire au développement de la finance décentralisée (DeFi).

USDT et USDC : vers une obligation de présence locale

L’autre volet majeur du projet de loi concerne les stablecoins « émis à l’étranger », qui dominent actuellement le marché mondial, à savoir l’USDT (Tether) et l’USDC (Circle).

Le gouvernement sud-coréen envisage d’aligner sa réglementation sur les standards internationaux en imposant une règle stricte : pour être distribués en Corée, les émetteurs étrangers devront établir une succursale nationale.

Cela signifie que pour que l’USDC puisse circuler officiellement, l’entreprise Circle devrait créer une filiale sur le sol coréen. Cette approche s’inspire de juridictions voisines :

  • Hong Kong : exige la création d’une entité locale et l’obtention d’un agrément pour la distribution officielle, bien que le trading sur les plateformes d’échange reste autorisé.
  • Japon : limite l’émission et la distribution aux banques et sociétés de fiducie, obligeant les acteurs étrangers à nouer des partenariats locaux.

Si le consensus général penche vers cette « cohérence réglementaire mondiale », des zones d’ombre subsistent.

Comment traiter les plateformes d’échange comme Upbit ou Bithumb ? Devront-elles delister les stablecoins étrangers si aucune succursale n’est ouverte ? Sans présence locale, les services essentiels comme le remboursement direct pourraient devenir impossibles, complexifiant l’expérience utilisateur.

Un calendrier législatif serré pour janvier

Le dépôt de la proposition gouvernementale a pris du retard, principalement en raison de ces divergences persistantes avec la Banque de Corée. Le Parti démocrate, qui pousse pour une accélération du processus, a demandé à la Commission des services financiers de finaliser le plan d’action rapidement.

Le député Ahn a clarifié le calendrier politique : « Je m’attends à ce que le projet de loi du gouvernement soit publié d’ici la fin de l’année ou au début de l’année prochaine. Sur cette base, le Parti démocrate se penchera sur les points clés en janvier et accélérera le processus législatif. »

Les prochaines semaines seront donc décisives. La Corée du Sud devra trouver l’équilibre délicat entre la protection de sa souveraineté monétaire via les banques et la nécessité de ne pas s’isoler du marché crypto mondial.

Source : News 1 Korea

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