Dans de nombreux pays, les autorités travaillent sur la réglementation du secteur des crypto-monnaies. C’est également le cas aux États-Unis. Coinbase appelle désormais à la création d’une nouvelle autorité des crypto-monnaies aux États-Unis.
Entre autres choses, Coinbase rend maintenant cette proposition publique dans un rapport de 30 pages. Coinbase veut également plaider pour que le marché des crypto-monnaies soit plus réglementé et a ses propres idées sur un marché des crypto-monnaies réglementé.
“Forcer l’ensemble des actifs numériques à entrer dans des catégories réglementaires qui ont été codifiées avant l’utilisation des ordinateurs risque d’étouffer le développement de cette technologie transformatrice, déplaçant à l’étranger le centre d’intérêt innovant qui réside actuellement aux États-Unis”, indique le rapport. Pour cela, il faut créer de nouvelles lois et structures réglementaires pour le commerce et la divulgation des actifs numériques.
Coinbase tente de contester la position de pionnier des États-Unis dans le secteur des technologies. Les réglementations dans le secteur des crypto-monnaies sont actuellement devenues un gros problème dans de nombreux pays. Cependant, tous les pays ne disposent pas d’autorités qui s’occupent exclusivement de la réglementation des actifs numériques.
Coinbase réclame quatre piliers réglementaires
Dans sa proposition, la bourse de crypto-monnaies a nommé un total de quatre piliers réglementaires qu’elle souhaiterait voir pour un avenir réglementé dans le secteur des crypto-monnaies.
1) “Réglementer les actifs numériques dans un cadre distinct”.
Coinbase affirme qu’une industrie aussi jeune que celle des crypto-monnaies ne devrait pas se conformer aux lois traditionnelles. La bourse appelle le gouvernement américain à travailler sur un cadre juridique spécifique pour les crypto-monnaies. En général, le secteur des crypto-monnaies doit être séparé des marchés existants.
2) “Désigner un régulateur pour les marchés d’actifs numériques”.
Le deuxième point adopte une approche similaire à celle du premier pilier. Au lieu de travailler sur une synergie entre différentes institutions, il faudrait envisager de créer une organisation distincte chargée de réglementer le secteur des crypto-monnaies.
3) Protéger et responsabiliser les détenteurs d’actifs numériques”.
Le troisième pilier aborde un point sur lequel de nombreuses autorités se concentrent depuis des années : la protection des investisseurs. Coinbase affirme qu’en plus de réglementer les crypto, le gouvernement devrait créer des mécanismes pour accroître la sécurité et la confiance des utilisateurs de produits décentralisés.
4) “Promouvoir l’interopérabilité et la concurrence loyale”.
Coinbase estime que les MDA doivent être interopérables avec les produits et services de l’ensemble du secteur afin de réaliser le plein potentiel des actifs numériques.
Globalement, Coinbase est concerné par une réforme majeure du secteur des crypto-monnaies. Néanmoins, il est considéré comme peu probable qu’une telle réforme globale soit même envisagée par le gouvernement américain. Après plus de dix ans, le marché des crypto-monnaies n’est toujours pas complètement réglementé. Cela entraîne des difficultés, notamment dans les États où les lois sur les crypto-monnaies sont encore totalement absentes.
Un conflit juridique entre Coinbase et la SEC pourrait-il être imminent ?
Coinbase est l’un des plus anciens échanges de crypto aux États-Unis et, en tant que leader du marché dans le pays, s’intéresse depuis des années à la création d’un espace crypto réglementé. C’est pourquoi Coinbase cherche régulièrement à discuter avec la Commission américaine des valeurs mobilières et des changes. Ils veulent ainsi éviter que les produits de Coinbase soient considérés à tort comme des valeurs mobilières. Car dans ce cas, cela relève de la compétence de la SEC.
Coinbase elle-même avait déclaré ces dernières semaines que, le cas échéant, malgré une stratégie de communication proactive, une mise en examen par la Securities and Exchange Commission américaine est à craindre en raison du produit “Lend” de Coinbase. Il s’agit d’un projet de prêt qui constitue un titre aux yeux de la Commission américaine des valeurs mobilières et des changes. Toutefois, selon Coinbase, la SEC n’a pas encore étayé son avis.
Avec les appels à une nouvelle autorité de régulation innovante pour les crypto-monnaies, Coinbase explique donc aussi indirectement que les autorités responsables jusqu’à présent ne disposent pas de solutions adaptées aux innovations techniques dans le secteur financier.
