Le bras de fer entre les plateformes de marchés de prédiction et les autorités étatiques américaines franchit une nouvelle étape. La semaine dernière, le Conseil des paris sportifs du Tennessee (Tennessee Sports Wagering Council – TSWC) a pris une mesure forte en ciblant trois acteurs majeurs du secteur numérique.
En effet, les régulateurs du Tennessee adressent des mises en demeure à Kalshi, Polymarket et Crypto.com, leur reprochant de proposer des activités de paris sportifs sans détenir les licences locales indispensables.
Cette approche réglementaire met en lumière le flou juridique entourant les « contrats d’événements », des instruments financiers que ces plateformes utilisent pour permettre aux utilisateurs de miser sur l’issue de compétitions sportives.
Les motifs des mises en demeure à Kalshi, Polymarket et Crypto.com
Au cœur du litige se trouve l’interprétation de la loi sur les jeux sportifs de l’État (Sports Gaming Act). Selon les autorités locales, bien que ces entreprises se présentent comme des marchés de prédiction ou des bourses d’échange, les services qu’elles proposent s’apparentent, selon la législation en vigueur dans le Tennessee, à des paris sportifs illégaux.
L’avocat spécialisé dans le domaine des jeux, Daniel Wallach, a rendu publiques les lettres de « cessation et d’abstention » (cease-and-desist) envoyées par le Conseil via un post sur le reseau X.
Dans ces documents, l’institution est catégorique : l’offre de contrats liés à des événements sportifs sur le territoire du Tennessee nécessite une autorisation spécifique que les trois entreprises ne possèdent pas. Pour les autorités, ces produits sont techniquement qualifiés de « jeux de hasard illégaux ».
Le paradoxe réside dans le statut réglementaire de ces plateformes au niveau national. Kalshi, Polymarket et Crypto.com opèrent souvent en tant que marchés de contrats enregistrés auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur fédéral.
Cependant, pour le Tennessee, cette approbation fédérale ne dispense pas les entreprises de se conformer aux exigences strictes de chaque État en matière de jeux d’argent.
Sanctions et délais imposés par le Conseil des paris sportifs
L’action administrative ne se limite pas à un simple avertissement. Les autorités exigent une mise en conformité immédiate et totale. Ainsi, les plateformes visées doivent :
- Cesser immédiatement de proposer des contrats d’événements sportifs aux résidents du Tennessee.
- Annuler l’ensemble des contrats actuellement en cours.
- Procéder au remboursement intégral des utilisateurs d’ici la fin du mois de janvier.
Si les régulateurs du Tennessee adressent des mises en demeure à Kalshi, Polymarket et Crypto.com, c’est aussi assorti de menaces de sanctions financières et pénales significatives. En cas de non-respect de cette décision sous un délai de trois semaines, les entreprises s’exposent à des amendes civiles allant de 10 000 dollars pour une première infraction à 25 000 dollars pour les suivantes.
Plus grave encore, l’État évoque la possibilité de poursuites pénales pour « promotion aggravée de jeux de hasard », un chef d’inculpation qui peut être qualifié de crime selon le code pénal du Tennessee.
Vers une clarification du statut des marchés de prédiction
Cette situation place Kalshi, Polymarket et Crypto.com dans une zone de vulnérabilité juridique complexe. D’un côté, elles cherchent à innover en proposant des produits financiers basés sur des probabilités d’événements réels ; de l’autre, elles se heurtent à la souveraineté des États américains en matière de régulation des paris.
La lettre envoyée à Kalshi stipule clairement que les contrats offerts sur son échange sont considérés comme des « paris au sens de la loi », rendant leur commercialisation illégale sans licence locale.
L’implication d’un acteur comme Crypto.com montre également que la pression ne concerne pas uniquement les spécialistes des marchés de prédiction, mais s’étend aux géants de l’écosystème des actifs numériques qui diversifient leurs services.
Un précédent pour l’industrie des contrats d’événements
L’issue de cette confrontation pourrait déterminer la viabilité du modèle des marchés de prédiction aux États-Unis, au-delà des seules frontières du Tennessee. Si ces plateformes choisissent de contester la décision devant les tribunaux, le litige porterait sur la hiérarchie entre les agréments fédéraux de la CFTC et les prérogatives des régulateurs de jeux étatiques.
À court terme, il est probable que d’autres États observent de près la réaction de Kalshi, Polymarket et Crypto.com pour décider s’ils doivent, eux aussi, resserrer leur contrôle sur ces nouveaux types de contrats financiers. Cela pourrait obliger potentiellement ces acteurs à adopter une approche de conformité « État par État » extrêmement contraignante.
Source : @WALLACHLEGAL
