Le Ghana, par la voix de son parlement, officialise l’application de la nouvelle loi relative aux prestataires de services sur actifs virtuels (Virtual Asset Service Providers Bill – VASPs), mettant fin à toute ambiguïté juridique entourant les cryptomonnaies. Désormais, les particuliers et les entreprises peuvent exercer des activités liées aux actifs numériques en toute légalité, sans risque de poursuites ou d’arrestation.
La banque centrale s’ouvre aux cryptomonnaies : un tournant majeur pour le secteur
La Banque centrale du Ghana informe le public à travers un communiqué de presse publié sur son site le lundi que le projet de loi relative aux prestataires de services sur actifs virtuels est officiellement entré en vigueur, établissant tout un cadre juridique et une règlementation pour ce secteur d’activité et mettant ainsi fin à l’incertitude entourant les activités liées aux cryptomonnaies.
« La Banque informe le public de l’adoption par le Parlement du projet de loi sur les prestataires de services sur actifs virtuels (VASP). Ce texte pose les bases légales nécessaires à la régulation des actifs numériques et de leurs intermédiaires », précise l’institution.
En outre, la date de mise en œuvre officielle de la loi reste à communiquer dans les prochains mois qui suivent. Une licence ou immatriculation d’activité émise par la Banque du Ghana ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) sera délivrée pour toute personne morale ou physique active dans la prestation de services liés aux crypto-actifs.
« Les personnes physiques et morales opérant dans le secteur des actifs virtuels sont tenues d’obtenir une licence ou de s’immatriculer auprès de la Banque du Ghana ou de la SEC, en fonction de la nature de leur activité », indique le communiqué.
Les deux régulateurs, la Banque du Ghana et la SEC, ont réaffirmé leur volonté de bâtir un écosystème d’actifs virtuels qui soit à la fois sûr, transparent et innovant. Leur priorité reste la protection des utilisateurs et le maintien de la stabilité financière. Ils promettent par ailleurs de publier prochainement les lignes directrices et les outils réglementaires nécessaires pour guider les futurs candidats et assurer une application efficace de la loi.
« Dans les mois qui viennent, la Banque du Ghana et la SEC diffuseront des directives et des instruments réglementaires pour rendre la loi opérationnelle, orienter les demandeurs et clarifier les critères requis. Nous réaffirmons notre engagement en faveur d’un écosystème crypto sécurisé et innovant, garantissant la protection des consommateurs et préservant la stabilité du système financier », conclut la banque à la fin de son communiqué.
Quels impacts sur le marché ?
De sa part, le Dr Johnson Pandit Asiama, gouverneur de la Banque centrale du Ghana, s’est exprimé à l’occasion du service religieux « Neuf leçons, chants de Noël et action de grâce » qui a eu lieu le vendredi dans la capitale Accra, en disant que la nouvelle loi va clairement mettre fin à l’incertitude liée au commerce des actifs virtuels et que personne ne court le risque des poursuites judiciaires, soulignant ainsi l’importance de la disposition d’un cadre règlementaire qui va certainement réduire les risques associés à cette activité tels que la fraude et le blanchiment d’argent et la gestion abusive des avoirs des clients.
« Pour être clair, le commerce d’actifs virtuels est maintenant légal. Personne ne sera arrêté pour avoir échangé des cryptomonnaies, car nous avons enfin les outils légaux pour encadrer les risques », a martelé M. Asiama.
Il faut rappeler que le marché de la cryptomonnaie au Ghana n’est pas de naissance avec cette nouvelle loi. Comme le notait déjà la Banque centrale, le marché foisonne depuis des années via des circuits informels et des milliers d’échanges non régulés.
Cependant, cette régularisation change la donne pour les investisseurs institutionnels. Jusqu’ici, les grandes plateformes d’échange et les acteurs majeurs de la Fintech hésitaient à s’implanter faute de garanties juridiques. Ce frein vient d’être enlevé.
Un pari sur la jeunesse et l’innovation numérique
Au-delà des simples calculs économiques, les autorités lancent ici un véritable pari sur l’avenir. Il s’agit d’enclencher une dynamique vertueuse où l’emploi et les investissements étrangers décollent enfin. Mais ce plan repose avant tout sur une ressource locale inépuisable : l’énergie d’une jeunesse qui a fait de la fintech son terrain de jeu favori, bousculant au passage les vieux codes du paiement et des transferts d’argent.
Avec ce tournant historique, le Ghana ne se contente pas de moderniser son écosystème ; il s’affirme comme un pionnier de l’inclusion financière, rejoignant une liste croissante des nations ayant intégré les crypto-actifs à leurs réserves, aux côtés de Taïwan ou du Bhoutan. Reste désormais à savoir si cette audace venue d’Accra fera tache d’huile chez ses voisins, au point de redessiner, à terme, la carte mondiale de la souveraineté monétaire.
Sources : la Banque centrale du Ghana, News Ghana
