À compter du 1er janvier 2026, la directive européenne DAC8 change radicalement la donne. Les plateformes de crypto‑actifs auront l’obligation de remonter automatiquement les données de leurs utilisateurs à l’administration fiscale. Croisées avec les outils d’analyse algorithmique de Bercy, ces informations permettront un contrôle bien plus fin et systématique des activités crypto.
Beaucoup d’investisseurs espéraient encore que leurs opérations en BTC, ETH ou stablecoins resteraient sous le radar. Cette hypothèse ne tient plus. Dès l’entrée en vigueur du dispositif, toutes les opérations significatives — achats, ventes, arbitrages — seront consignées et susceptibles d’être examinées.
Penser que des comptes ouverts sur Binance, Kraken ou d’autres plateformes étrangères échappent durablement au fisc relève désormais de l’illusion.
DAC8 : un tournant réglementaire pour les crypto‑actifs en Europe
De quoi parle‑t‑on exactement ?
La directive (UE) 2023/2226, adoptée le 17 octobre 2023, s’inscrit dans la continuité des mécanismes d’échange automatique d’informations fiscales. Son ambition est simple : réduire drastiquement la sous‑déclaration des revenus issus des crypto‑actifs.
Elle impose aux plateformes centralisées opérant dans l’Union européenne de collecter, standardiser et transmettre aux autorités fiscales les données relatives à leurs clients.
L’impact concret pour les contribuables
- Avant DAC8 : les opérations réalisées via des exchanges étrangers échappaient largement à la connaissance du fisc.
- Après DAC8 : les grandes plateformes (Binance, Coinbase, Kraken, etc.) transmettront chaque année l’ensemble des informations pertinentes à l’administration française.
En droit interne, cette obligation résulte de la loi de finances pour 2025, qui a intégré DAC8 au Code général des impôts (articles 1649 AC bis à 1649 AC sexies). Le cadre juridique est désormais verrouillé.
Les informations désormais accessibles au fisc
Les plateformes devront établir un reporting individualisé pour chaque utilisateur.
Données d’identification
- Identité complète et adresse
- Date et lieu de naissance
- Numéro fiscal
- État de résidence fiscale
Historique des opérations
- Nature des crypto‑actifs détenus ou échangés
- Typologie des opérations (achat, cession, swap, transfert)
- Montants engagés
- Datation précise des transactions
En pratique : un compte ouvert il y a plusieurs années sur une plateforme européenne et jamais déclaré pourra, à partir de septembre 2027, faire l’objet d’un rapprochement automatique avec les déclarations fiscales déposées pour l’année 2026.
Un calendrier désormais bien établi
| Étape | Date |
|---|---|
| Adoption de DAC8 | 17 octobre 2023 |
| Intégration en droit français | 14 février 2025 |
| Début de la collecte | 1er janvier 2026 |
| Première transmission au fisc | 30 septembre 2027 |
En pratique, le temps restant pour régulariser une situation imparfaite se compte désormais en mois. À partir de 2026, la traçabilité devient la norme.
L’intelligence artificielle au cœur du contrôle fiscal
DAC8 n’agit pas seule. La DGFiP s’appuie déjà sur des outils d’IA performants pour cibler les contrôles.
Le dispositif GALAXIE
Ce programme agrège et compare :
- Revenus déclarés
- Flux bancaires
- Éléments de patrimoine
- Données issues des échanges internationaux
- Indices de train de vie
Chaque contribuable se voit attribuer un indice de cohérence fiscale. En 2025, un contrôle sur deux trouve son origine dans une détection algorithmique.
Un décalage manifeste entre revenus déclarés et niveau de dépenses peut suffire à déclencher une procédure, notamment lorsque des gains crypto non déclarés sont soupçonnés.
Pourquoi le fisc s’intéresse autant aux cryptos
Les estimations de la Cour des comptes sont révélatrices :
- Plus‑values crypto estimées en 2021 : 3,5 Md€
- Montants effectivement déclarés : 400 M€
L’écart explique la montée en puissance des contrôles, d’autant plus que la quasi‑totalité des procédures est désormais dématérialisée.
Les conséquences financières en cas de manquement
Pour les particuliers
Les sanctions combinent amendes, majorations et intérêts de retard :
- Compte étranger non déclaré : jusqu’à 1 500 € par compte
- Déclaration tardive : +10 %
- Manquement délibéré : +40 %
- Fraude caractérisée : +80 %
Pour les plateformes
- Pénalité par transaction incorrecte (plafonnée)
- Amendes administratives lourdes
- Risque d’interdiction d’exercer
Un gain non déclaré de 100 000 € peut, selon les cas, aboutir à une charge globale proche de 60 % du montant initial.
Les zones encore partiellement hors champ
Certaines pratiques ne font pas l’objet d’une transmission automatique directe :
- Cold wallets : pas de remontée d’information sans passage par un exchange
- Protocoles DeFi : absence d’intermédiaire déclarant
- Plateformes hors UE : applicabilité limitée
Ces situations ne dispensent toutefois jamais de l’obligation déclarative.
Panorama européen
La fiscalité française reste l’une des plus contraignantes :
- Allemagne : exonération après un an
- Suisse : exonération pour les particuliers
- France : flat tax à 30 % pour l’instant, avec débats en cours
- Italie : jusqu’à 42 %
Anticiper avant 2026
Actions prioritaires :
- Recenser tous les comptes ouverts
- Conserver les historiques de transactions
- Corriger spontanément les omissions passées
- Sécuriser le calcul des plus‑values
- Se faire accompagner pour les schémas complexes
Seules les opérations postérieures au 1er janvier 2026 seront automatiquement transmises, mais le passé reste contrôlable via les règles classiques de reprise.
L’essentiel à retenir
DAC8 ne crée pas un nouvel impôt. Elle met fin à une zone d’ombre.
À partir de 2026, l’administration disposera d’une vision consolidée des activités crypto. Combinée à l’IA fiscale, cette transparence rend les redressements beaucoup plus probables pour les contribuables négligents. Anticiper aujourd’hui reste la meilleure stratégie.
Cet article à été rédigé gràce à l’expertise de nos partenaires Hashtag, cabinet d’avocat
