NFT, Ethereum, Bitcoin, Cardano… Des noms qui peuvent (ou non) vous dire quelque chose, mais qui font récemment l’objet de nombreuses discussions sur le web — et pour cause : les NFT posent de véritables casse-têtes juridiques pour les internautes, les avocats et même les étudiants en droit.
Et à juste titre, puisque la législation reste relativement floue sur le sujet. Coinaute apporte quelques éclairages.
Cet article s’adresse aux débutants, aux curieux et même aux passionnés !
⚠️ Attention : beaucoup de termes juridiques seront mentionnés ! Nous essaierons de simplifier au maximum.
Avertissement : Coinaute ne se positionne ni pour ni contre, sauf en cas de violation du Code pénal. Les articles du site Coinaute sont rédigés à des fins éducatives et ludiques. Nous ne prétendons pas être avocats ou juristes.
NFT = droit d’auteur ?
Petit rappel : un NFT est un jeton associé à une propriété numérique ou physique (ou les deux) stockée sur une blockchain. Une sorte de coffre-fort permettant de transmettre et recevoir des informations de manière ultra-sécurisée.
Le NFT est également lié à une œuvre créative (audio, artistique, photographique, vidéographique, etc.). Il ne peut pas être acheté et possédé de façon exclusive par une seule personne.
En tant que jeton fongible, c’est un peu comme participer à une course et crier « premier ! » en franchissant la ligne d’arrivée.
Peut-on alors réellement parler de droit d’auteur ?
Un casse-tête juridique
Alors que Keanu Reeves a déjà déclaré que « les NFT sont facilement reproductibles », certaines grandes entreprises comme Marvel ou DC Comics refusent de produire des NFT indépendants basés sur leurs super-héros.
Tout comme les Russes ont prétendu que l’espace leur appartenait, le NFT et son droit d’appartenance peuvent être considérés comme quelque chose d’intangible. Il sera probablement impossible de garantir que nous sommes les seuls propriétaires de ce que nous avons acheté.
L’artiste, en revanche, possède et possédera toujours son œuvre, sauf décision contraire de sa part. Concernant les contenus susceptibles d’être volés, des plateformes comme OPENSEA envisagent de mettre en place un système pour retirer un NFT dont la nature provient d’un vol.
Mais comment prouver l’authenticité d’une accusation tierce ou d’un NFT ?
C’est exactement le casse-tête judiciaire des juristes du XXIᵉ siècle.
Le tribunal considère déjà que la présence d’un NFT constitue une preuve d’authenticité de l’œuvre, mais, comme pour tout vol, une preuve tangible devrait suffire pour clore le débat.
Auteur = propriétaire officiel de l’œuvre jusqu’à preuve du contraire
Acheteur = droit de possession de l’immatériel et du matériel plus ou moins réel
Le Code de la propriété intellectuelle français :
« L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par tout art ou procédé quelconque.
Si le droit de représenter l’œuvre implique une publicité (article L 122-2 du Code de la propriété intellectuelle). »
Le problème vient surtout d’Internet et de ses nuances.
Les droits de reproduction
Le droit de reproduire une image, une vidéo ou même de mentionner une personne ayant existé dans une œuvre de fiction (ex : Churchill) cesse à l’expiration du terme de protection.
Il en va de même pour les NFT et le droit d’auteur.
La marque de luxe Hermès a rapidement demandé le retrait des MetaBirkins sur OPENSEA, car ils s’inspiraient d’un de leurs sacs cultes. Naturellement, ils ont disparu.
Mason Rothchild, mécontent, a continué à promouvoir son œuvre sur des plateformes comme Discord et Rarible, invoquant la liberté d’expression artistique pour se protéger.
Hermès a alors porté plainte auprès du tribunal de district de New York, demandant l’arrêt du projet, la récupération du nom de domaine et des dommages et intérêts, notamment liés à la vente des NFT incriminés.
Que dit le Code pénal français sur la reproduction ?
Article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’artiste ou de ses ayants droit est illicite. »
Sanctions :
- 3 ans de prison et 300 000 € d’amende
- 7 ans de prison et 750 000 € d’amende en cas de contrefaçon organisée
- Dommages et intérêts
- Destruction de l’œuvre
Et le droit à la parodie ?
Alors que DC Comics et Marvel interdisent la vente de NFT indépendants, il en va de même en France pour toute œuvre basée sur quelque chose d’existant, tangible ou intangible.
Le droit à la parodie permet de détourner une œuvre (comme le fait certaines chaînes YouTube d’animation japonaise), fanfiction, sketches ou fanart, en toute légalité.
Il est impossible d’invoquer ce droit pour la vente de NFT, car il s’agirait alors de revente et de contrefaçon.
