France AMF PSAN MiCA : nouvelles exigences pour les entreprises du secteur des crypto-monnaies

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment annoncé de nouvelles dispositions pour les entreprises opérant dans le secteur des crypto-monnaies et souhaitant s'immatriculer en tant que fournisseur de services d'actifs numériques (PSAN). Ces nouvelles mesures, qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024, visent à mettre la France en conformité avec le règlement […]
Bittrex accepte de payer une amende de 24 millions de dollars à la SEC

Un accord de règlement pour mettre fin au différend La plateforme d'échange de crypto-monnaies Bittrex a accepté un accord de règlement avec le gendarme boursier américain, la Securities and Exchange Commission (SEC), pour un montant de 24 millions de dollars. Cet accord vient clore un différend de longue date entre l'exchange et les autorités US. […]
La SEC fait appel dans l'affaire Ripple : impact et perspectives

Retour sur la décision judiciaire et l'appel de la SEC En juillet dernier, une décision de justice a été rendue en faveur de Ripple Labs face à la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC). Le tribunal avait alors jugé que la vente de XRP ne représentait pas une valeur mobilière lorsqu'elle était vendue à […]